Paris : les véhicules polluants ne seront pas verbalisés avant 2017
Paris : les véhicules polluants ne seront pas verbalisés avant 2017
Le Monde.fr avec AFP
A partir du 1er janvier, les camionnettes et véhicules individuels mis en circulation avant le 1er janvier 1997 roulant à Paris en semaine seront sanctionnés.
Au 1er octobre 2016, la contravention pour les véhicules concernés circulant dans Paris en semaine entre 8 heures et 20 heures devait se monter à 35 euros, à 68 euros pour les véhicules particuliers et 135 euros pour les poids lourds à partir de 2017. | Francois Mori / AP
La Ville de Paris devait, dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air, commencer dès le 1er octobre à verbaliser certains véhicules polluants interdits depuis le 1er juillet 2016. Jeudi 29 septembre, elle a finalement décidé de donner un sursis « pédagogique » jusqu’au 1er janvier 2017 aux voitures et deux-roues les plus polluants.
Ce qui signifie que les contrevenants ne se verront infliger qu’un rappel à la loi. « Nous avons décidé d’étendre la période pédagogique jusqu’au 1er janvier 2017 », a expliqué Christophe Najdovski, adjoint EELV aux transports de la mairie. « Nous souhaitons ainsi donner plus de temps aux automobilistes pour découvrir les modes de déplacement alternatifs et les aides de la Ville », a-t-il ajouté.
La contravention pour les véhicules concernés circulant dans Paris en semaine entre 8 heures et 20 heures devait se monter à 35 euros, à 68 euros pour les véhicules particuliers et 135 euros pour les poids lourds à partir de 2017.
Quels sont les véhicules concernés ?
L’interdiction s’applique aux voitures individuelles et camionnettes immatriculées avant le 1er janvier 1997, et les deux-roues motorisés immatriculés avant le 1er juin 1999. Les interdictions de circulation devraient s’étendre au cours des prochaines années, notamment à certains véhicules utilitaires et poids lourds.
Il existe cependant des exceptions, listées par l’arrêté préfectoral du 24 juin 2016. Ainsi, l’interdiction ne s’applique pas pour le moment aux véhicules « portant une carte de stationnement pour personnes handicapées », ou encore certains véhicules professionnels, comme les camions de déménagement.
Une dérogation spécifique pour « des événements ou des opérations de nature exceptionnelle de type festif, économique, sportif, culturel, ou pour des missions de service public » peut également être demandée aux autorités.
Le reste des véhicules concernés n’ont le droit de circuler ni dans le centre de Paris – la nouvelle « zone de circulation restreinte » (ZCR, zone que les villes peuvent instituer depuis la loi de transition énergétique de 2015), qui ne compte ni le bois de Vincennes ni celui de Boulogne –, ni dans certaines rues spécifiques.
Des vignettes bientôt obligatoires
A partir du 1er janvier, les automobilistes circulant dans la ZCR parisienne devront également posséder une vignette, un système mis en place le 1er juillet 2016. Il permet de classer les véhicules en fonction de leur caractère polluant. Au total, il y a six vignettes différentes répondant aux normes européennes d’émission (Euro) et destinées à classer les véhicules selon le niveau de pollution dégagé. Par exemple, un véhicule diesel mis en circulation entre 2006 et 2010 (43 % des voitures de particuliers, selon le ministère) et de norme Euro 4 se verra attribuer une vignette orange.
Il est possible de demander le macaron sur le site officiel du gouvernement, et de le recevoir par voie postale pour le prix de 4,18 euros en France métropolitaine. L’adresse présente sur la vignette sera la même que l’adresse inscrite sur la carte grise du propriétaire du véhicule.
Pour le moment, le macaron n’est pas obligatoire, mais, à partir du 1er janvier 2017, il sera nécessaire à tous les automobilistes circulant dans la « zone de circulation restreinte » parisienne.