Le maire FN de Hayange pourra finalement conserver son mandat
Le maire FN de Hayange pourra finalement conserver son mandat
Le Monde.fr avec AFP
Fabien Engelmann avait été condamné à un an d’inéligibilité pour irrégularité de ses comptes de campagne. Le Conseil d’Etat a décidé qu’il pourrait conserver son mandat.
Fabien Engelmann le 16 décembre 2014. | AFP/FREDERICK FLORIN
Fabien Engelmann pourra rester maire de Hayange, malgré l’irrégularité de ses comptes de campagne. L’élu Front national de la Moselle a vu son élection confirmée par le Conseil d’Etat, mercredi 17 juin, six mois après que le tribunal administratif de Strasbourg eut prononcé à son encontre une peine d’un an d’inéligibilité. « C’est avec soulagement que je note la clairvoyance des magistrats », s’est réjoui l’élu, dans un communiqué.
Elu en mars 2014, M. Engelmann avait omis d’intégrer 1 575 euros de frais de création et d’impression de tracts électoraux à ses comptes de campagne, dont le total déclaré s’élevait à 12 000 euros. Le tribunal administratif avait estimé que cette omission constituait « un manquement d’une particulière gravité » dans ses comptes de campagne, et l’avait condamné, en plus de sa non-éligibilité, au non-remboursement de ses frais de campagne.
Dénonçant un jugement « politique » pour une simple « erreur technique » et non une « fraude », selon lui, M. Engelmann avait fait appel de la décision du tribunal de Strasbourg. Ce recours suspensif lui avait permis de garder son fauteuil de maire en attendant l’issue judiciaire.
Montant frauduleux « limité »
S’il a confirmé l’invalidation des comptes de l’élu, le Conseil d’Etat a toutefois estimé, mercredi, que le montant total des dépenses litigieuses était « tout de même demeuré limité », et qu’il n’y avait donc pas eu un « manquement d’une particulière gravité ». Une décision conforme aux recommandations du rapporteur public du Conseil d’Etat, qui avait préconisé à la fin de mai d’annuler la sanction initiale, jugée trop sévère. M. Engelmann sera malgré tout privé d’une partie du remboursement par l’Etat de ses frais de campagne.
Les irrégularités avaient été révélées par son ex-première adjointe, Marie Da Silva, avec laquelle il s’était brouillé l’été dernier, provoquant de vives tensions au sein du conseil municipal, abondamment relayées dans la presse locale et nationale. Dans son communiqué publié mercredi, M. Engelmann s’en est indigné :
« Les soupçons de fraude ou de malversations venant d’opposants voire de félons issus de ma propre liste ainsi que de certains journalistes (...) ont porté atteinte à mon honneur dans le but de me ridiculiser et de me briser. La justice m’a donné raison de me battre et de faire valoir ma bonne foi. »
Mme Da Silva a aussi déposé plusieurs plaintes contre M. Engelmann au pénal. L’une d’elles a été classée sans suite à la fin de janvier, mais une autre, qui porte précisément sur les irrégularités des comptes de campagne du maire, « demeure en cours de traitement », a rappelé, mercredi, la procureure de Thionville, Christelle Dumont.
M. Engelmann a toujours bénéficié du soutien officiel de la présidente du FN, Marine Le Pen, dans ces affaires.