Véhicules d’entreprise : Royal annonce l’extension à l’essence de l’avantage fiscal accordé au diesel
Véhicules d’entreprise : Royal annonce l’extension à l’essence de l’avantage fiscal accordé au diesel
Le Monde.fr avec AFP
D’ici à deux ans, les entreprises pourront déduire 80 % de la TVA appliquée sur l’essence, comme c’est le cas actuellement pour le gazole.
Ségolène Royal a annoncé jeudi 13 octobre que l’avantage fiscal accordé depuis de nombreuses années au diesel pour les flottes de véhicules professionnels sera étendu à l’essence.
« On ne va pas retirer un avantage au diesel, pour lui donner le temps de cette mutation vers les transports propres, mais il n’y a aucune raison que l’essence ait un désavantage. »
Les entreprises pourront déduire 80 % de la TVA appliquée sur l’essence, comme c’est le cas actuellement pour le gazole, a expliqué la ministre de l’écologie sur France 2, une mesure qui se fera de façon progressive « en deux ans ».
Rééquilibrage
Le gouvernement a entamé depuis 2015 un rééquilibrage de la fiscalité entre l’essence et le diesel, avec notamment une hausse de deux centimes de la taxe sur les carburants (TICPE) appliquée au diesel et une baisse équivalente sur l’essence.
Cette annonce intervient au lendemain de la présentation d’un rapport parlementaire préconisant la suppression en cinq ans des avantages fiscaux du gazole. Cette mission parlementaire avait été créée dans la foulée du scandale Volkswagen des véhicules truqués pour passer pour plus propre qu’ils n’étaient.
Avec 5,5 millions de véhicules roulant à cette énergie, le gazole est de loin le premier carburant vendu en France, où il a bénéficié pendant longtemps de nombreux avantages fiscaux, aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers, mais ses ventes fléchissent : il est descendu à 52,7 % des immatriculations neuves françaises depuis le début de l’année contre 63,9 % en 2014.