Le chef du gouvernement belge, Charles Michel doit donner, lundi soir au plus tard, la réponse définitive de son pays sur le traité commercial dit CETA, négocié par l’Union européenne et le Canada.

Le chef du gouvernement belge, Charles Michel doit donner, lundi soir au plus tard, la réponse définitive de son pays sur le traité commercial dit CETA, négocié par l’Union européenne et le Canada. | EMMANUEL DUNAND / AFP

C’est oui, ou c’est non ? Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a lancé, dimanche 23 octobre, un ultimatum au chef du gouvernement belge, Charles Michel : celui-ci doit lui dire, lundi soir au plus tard, si son pays est en mesure ou non d’approuver le traité commercial dit CETA, négocié par l’Union européenne et le Canada, et par la même occasion confirmer, ou infirmer la tenue du sommet UE-Canada prévu jeudi 27 octobre pour signer cet accord.

Dans cette perspective, le premier ministre belge réunit, lundi, le Comité de concertation, qui rassemble les principaux ministres fédéraux et les représentants des régions, et est censé apaiser, par consensus, les conflits entre les différents niveaux de pouvoir du royaume. Au menu de cette réunion de crise : le refus du gouvernement et du Parlement de Wallonie de donner l’autorisation à M. Michel d’approuver, au nom de la Belgique, le CETA.

La concertation risque de tourner court : lundi, en début de matinée, le président du parlement de Wallonie, André Antoine, a affirmé qu’« il ne sera pas possible de respecter l’ultimatum » de l’UE.

Casse-tête

L’affaire est un casse-tête pour l’UE, mais aussi pour le gouvernement fédéral belge, favorable à l’accord mais entravé par le « non » du ministre-président de la Wallonie, Paul Magnette (PS).

Lire aussi l’entretien avec M. Magnette : Traité de libre-échange CETA : « le débat démocratique n’est pas le problème mais la solution »

La ministre canadienne du commerce international, Chrystia Freeland, a rompu les discussions, vendredi 21 octobre, tandis que le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement européens, censé préparer la signature prévue avec le Canada, jeudi 27 octobre à Bruxelles, ne pouvait que constater l’échec.

Une ultime médiation tentée, samedi 22, par Martin Schulz, le président du Parlement européen, a été vaine.

De nouvelles propositions de la Commission ont été transmises, dimanche, à M. Magnette. Elles visaient notamment à répondre à ses objections quant à la protection des investissements. Une disposition qui permettrait à des multinationales de porter plainte contre un Etat s’il adoptait une politique présumée contraire à leurs intérêts.

Ce nouveau texte a été jugé « décevant » par les responsables wallons, et M. Magnette a critiqué l’ultimatum de M. Tusk, estimant qu’il n’était « pas compatible avec le processus démocratique ».