La justice épargne les auteurs de la fuite au bac de 2011
La justice épargne les auteurs de la fuite au bac de 2011
Le Monde.fr avec AFP
Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé relaxes et dispenses de peine, estimant que l’exercice de maths du bac S 2011 qui avait fuité sur Internet n’avait pas été volé.
Baccalauréat 2014. | FREDERICK FLORIN / AFP
Les quelque 160 166 candidats du baccalauréat scientifique de 2011 s’en souviennent sans doute. Cette année-là, l’un des exercices de l’épreuve de mathématiques du 21 juin avait été publié la veille sur le forum d’un site Web. Après avoir envisagé de faire repasser l’épreuve, le ministère avait choisi d’écarter simplement l’exercice du comptage des points, tout en portant plainte.
Le tribunal correctionnel de Paris a tranché, mercredi 9 novembre : pour lui, l’exercice en question n’a pas été volé, et s’il y a bien eu fraude, elle ne mérite pas une sanction pénale. Il a donc prononcé relaxes et dispenses de peine. Ce dossier de fuites « s’est lamentablement dégonflé », s’est félicité l’un des avocats de la défense, Me Olivier Morice. Le parquet avait requis des peines allant de cinq à huit mois de prison avec sursis.
Une fuite « par mégarde »
Cette affaire commence le 24 mars 2011, lorsqu’un technicien intervient au rectorat sur une machine de reliure. Selon le récit de cet homme de 57 ans, il emprunte une feuille pour prendre des notes en vue d’établir un devis, dit-il. Mais par mégarde, il prend une feuille comportant un exercice de l’épreuve de maths. Poursuivi pour vol, le technicien a été relaxé. Son fils, qui passe le bac cette année-là, mais pas en série S, dit avoir trouvé cette feuille au domicile familial.
A l’occasion d’une visite à sa petite amie en région parisienne, où il vivait quelques années auparavant, le fils du technicien croise un camarade qui prend une photo, floue et mal cadrée, de l’exercice en question. Envoyé d’un téléphone portable à un autre, l’exercice se retrouve en ligne sur un forum Internet.
Quatre jeunes hommes ont été poursuivis pour recel de vol et fraude à un examen. Mercredi, ils ont tous été relaxés du premier chef et, pour le deuxième, ils ont été déclarés coupables mais dispensés de peine. A l’issue des procédures administratives, aucune sanction n’avait été prononcée. Et aucun ne s’était vu interdire de passer des examens.