Une écoutante de la plate-forme téléphonique du 3919, numéro d'appel unique destiné aux femmes victimes de violences conjugales, en mai 2010 à Paris. | JACQUES DEMARTHON / AFP

Chaque année, 223 000 femmes se déclarent victimes de violences conjugales, 122 en meurent. Pour venir à bout de ces violences, le gouvernement a annoncé, mercredi 23 novembre, un nouveau plan de lutte contre les violences faites aux femmes, doté d’un budget de 165 millions d’euros pour trois ans, soit deux fois plus que le précédent.

Pour Delphine Driguez, avocate et membre de l’association Avocats femmes et violences, cela représente une avancée, même s’il reste encore beaucoup à faire.

Que pensez-vous de ce nouveau plan de lutte contre les violences faites aux femmes ?

Avec ce plan, l’Etat double les moyens, ce qui est déjà bien. Mais 165 millions d’euros sur trois ans [de 2016 à 2019], c’est encore peu comparé à ce que coûtent les violences faites aux femmes : 4 milliards d’euros par an. Cette somme comprend surtout la formation des professionnels.

Mais c’est vrai que depuis trois, quatre ans, la question des violences est de mieux en mieux prise en compte. Les campagnes de sensibilisation ont permis de délier les langues. Avant, les femmes avaient honte. Aujourd’hui, elles sont de plus en plus renseignées. De même pour les professionnels. Désormais, lorsqu’une femme dépose plainte dans un commissariat, elle est entendue. Au niveau juridique, les choses évoluent aussi. Les victimes peuvent élire domicile chez leur avocat, ce qui les rassure. Les juges des affaires familiales sont mieux renseignés. Ils mettent la personne en contact avec des associations, ce qui n’était pas le cas avant. Pour l’apport de la preuve, les SMS d’insultes, les appels répétés sont davantage pris en compte par la justice.

Mais ces mesures sont-elles suffisantes ?

Il reste encore beaucoup à faire. Pour la formation des professionnels, c’est une bonne chose que le budget augmente, car certains magistrats méconnaissent le sujet. Pour les places d’hébergement d’urgence, c’est bien mais ça reste encore très faible, d’autant que le nombre de violences reste énorme.

Le harcèlement moral et le viol conjugal ne sont pas suffisamment combattus. Pour le viol, moins de 10 % des victimes portent plainte, dans 90 % des cas, la plainte est classée sans suite et seulement 2 % des auteurs sont sanctionnés. Et, de cela, le plan ne parle pas. Devant la justice, un viol conjugal est très difficile à prouver car il se déroule dans l’intimité et le bénéfice du doute profite toujours à l’accusé. Peu de femmes osent aussi en parler.

Pour le harcèlement moral, j’ai deux dossiers sur trente qui ont abouti. Le dernier, c’était en mai 2016. Une séparation après quinze ans de vie commune. Le conjoint n’a pas supporté. Il est resté quarante jours devant la maison de ma cliente à l’insulter. Il a envoyé des lettres sur son lieu de travail, il l’a appelé jusqu’à 400 fois par jour, il a menacé de se suicider. Le retentissement psychologique pour ma cliente a été évalué à 5,7 sur 7 [selon l’échelle médicale], ce qui est énorme. Il a été condamné à cinq mois de sursis et à 1 500 euros de dommages et intérêts, et il a décidé de faire appel.

Il faut davantage communiquer sur le harcèlement moral pour que les victimes déposent plainte et qu’elles comprennent que ce n’est pas normal d’être rabaissé et insulté du matin au soir. Ce sont avant tout elles qui font évoluer la jurisprudence.

En 2015, 1 535 ordonnances de protection ont été prononcées. Sont-elles suivies d’effets ?

Déjà, il faut dire que 50 % des demandes de protection sont encore rejetées à cause d’un problème de preuves. Pour obtenir une ordonnance, il faut obtenir deux conditions cumulées : prouver les violences et l’exposition à un danger immédiat. C’est cette dernière qui est difficile à prouver car les violences se font en huis clos. Parfois, on peut obtenir le témoignage des voisins mais ce n’est pas toujours le cas.

Dans certains tribunaux, les magistrats n’ont jamais entendu parler de cette mesure. De même pour les femmes. A Paris, il y a eu 169 mesures de protection prononcées en 2015, et seulement 200 en Seine-Saint-Denis, alors que c’est le département qui en délivre le plus. Et puis, il ne faut pas oublier que cette ordonnance est une mesure d’urgence qui dure quatre mois même si elle peut être renouvelée.

Les plaintes pour violences conjugales aboutissent-elles ?

Il faut souvent plusieurs interpellations avant que la personne ne soit sanctionnée. Et encore, les sanctions ne sont pas exemplaires. Si c’est la première condamnation, l’auteur est certain de ne pas aller en prison. Il bénéficiera d’un contrôle judiciaire et de sursis alors qu’il arrive que l’ampleur des blessures soit énorme. J’ai des dossiers dans lesquels il y a un dépôt de plainte toutes les semaines. Des femmes qui sont frappées régulièrement : ça va être une claque, puis un bleu au genou, puis un coup de poing, et c’est au bout de la dixième plainte que les choses commencent à bouger.

La majorité des victimes déposent des plaintes simples, c’est-à-dire directement au commissariat et non devant un juge d’instruction (c’est ce qu’on appelle une plainte avec constitution de partie civile et dans ce cas-là, il y a forcément une enquête). Dans le cadre d’une plainte simple, la garde à vue de l’auteur est désormais quasi systématique sauf que cela ne fait absolument pas peur à l’auteur.

Le « Téléphone grand danger », qui est disponible dans 120 des 157 tribunaux de grande instance, est-il efficace ?

C’est une bonne mesure. Le dispositif existe depuis deux ans et permet aux femmes qui en bénéficient d’être reliées vingt-quatre heures sur vingt-quatre aux forces de l’ordre. Elles n’ont qu’à appuyer sur un bouton pour que la police arrive. Mais il y a très peu de téléphones en circulation comparé au nombre de demandes. Pour l’obtenir, il faut qu’il y ait un danger de mort. J’ai une cliente qui a reçu un coup de poêle à frire sur la tête et a été étranglée avec le câble du chargeur de son portable mais elle n’a pas obtenu le téléphone. Jusqu’où faut-il aller pour y avoir droit ? Cela dépend aussi de la personne que vous avez en face, s’il a déjà été condamné pour violences ou pas.

Quid des violences faites aux hommes ?

Il n’y a aucune communication sur ce sujet mais j’ai de plus en plus de dossiers qui concernent des hommes victimes de violences conjugales, bien que ce phénomène reste minoritaire comparé à celui des femmes. S’il y en a de plus en plus, je pense que c’est dû au fait que les femmes se revendiquent aujourd’hui comme l’égal de l’homme et que certains hommes sont fragiles. Il y a bien plus de victimes masculines qu’on le pense, mais aucune étude ne mesure ces violences. Les hommes ont honte de porter plainte. Ils savent aussi que s’ils répondent aux coups, c’est eux qui seront poursuivis. Un de mes clients qui a été victime d’un AVC était battu par sa femme parce que ça l’agaçait qu’il ait autant de mal à parler. Elle a été condamnée mais c’est rare.