L’ultime texte budgétaire du quinquennat de François Hollande a été adopté par le Parlement, jeudi 22 décembre, avec un dernier vote de l’Assemblée nationale. Approuvé par la majorité et rejeté par la droite et le Front de gauche, ce budget rectificatif abaisse légèrement la prévision de croissance pour 2016 de 1,5 % à 1,4 %, sans toutefois modifier l’objectif de réduction du déficit public à 3,3 % du PIB.

Pour cette der des ders, le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, a défendu une nouvelle fois « la diminution de moitié » du déficit public depuis 2012, pas faite « au détriment des priorités, l’éducation ou la sécurité ». A l’adresse de la droite qui accuse le gouvernement d’« insincérité » budgétaire, il a lancé :

« Parler d’explosion des déficits, c’est un mensonge, et c’est nier l’effort d’un certain nombre de Français, parfois sous forme d’impôts, de crédits diminués ou de gels de prestation. »

Le président de la commission des finances, Gilles Carrez (LR), a concédé « des efforts réels sur la maîtrise des dépenses ». Pour le Front de gauche André Chassaigne, « ce budget rectificatif ne rectifie pas grand-chose aux grands choix de cette législature que, pour l’essentiel, nous n’approuvons pas ».

Les ajouts au budget 2016 :

• Pour tenir sa trajectoire budgétaire tout en finançant les mesures nouvelles annoncées depuis le début de l’année (plan pour l’emploi, aides aux agriculteurs, hausses salariales pour les fonctionnaires…), le gouvernement a prévu plusieurs redéploiements de crédits. Près de 2,8 milliards d’euros vont ainsi être réaffectés aux ministères prioritaires, dont l’éducation nationale ou la défense.
• Sur le plan fiscal, le texte propose une forte augmentation des pénalités pour les détenteurs d’un compte caché à l’étranger. Il précise la notion de « bien professionnel » pour éviter que certains contribuables n’échappent à l’impôt de solidarité sur la fortune en utilisant des mécanismes abusifs et prévoit la mise en place de nouvelles modalités de contrôle fiscal.
• Les parlementaires ont également contraint les plates-formes en ligne du type Airbnb à une déclaration automatique au fisc des revenus de leurs utilisateurs, mais seulement à partir de 2019.
• Ils ont adopté une taxe sur les revenus publicitaires des sites, mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet, surnommée « taxe YouTube », en dépit des réserves du gouvernement sur son efficacité réelle.
• Enfin, le projet de budget crée le « compte PME innovation », qui vise à favoriser le financement des start-up par les Business Angels (investisseurs providentiels), en permettant aux entrepreneurs ayant réalisé une plus-value, lors de la cession de leur société de bénéficier d’un sursis d’imposition, s’ils réinvestissent cet argent dans une entreprise innovante.