« Dieselgate » : le Luxembourg porte plainte contre X
« Dieselgate » : le Luxembourg porte plainte contre X
Le Monde.fr avec AFP
Le pays estime être « victime » d’agissements « criminels », plus d’un an après que le scandale des moteurs truqués par Volkswagen a été dévoilé.
Le scandale du « Dieselgate », qui a éclaté en septembre 2015 aux Etats-Unis, a dévoilé l’existence d’un logiciel dit « d’invalidation », installé sur les moteurs diesel de véhicules Volkswagen, Audi, Seat et Skoda, qui permettait de tricher lors de tests antipollution. | Bloomberg / Bloomberg via Getty Images
Le Luxembourg a annoncé, lundi 6 février, avoir porté plainte contre X, se disant victime « d’agissements criminels et délictuels » après le scandale du truquage des moteurs diesel du groupe Volkswagen, qu’il avait homologués.
« Le Luxembourg se déclare victime d’agissements criminels et délictuels qui l’ont amené à établir des certificats d’homologation qu’il n’aurait pas émis, si les tests n’avaient pas été faussés », a expliqué le ministre luxembourgeois du développement durable, François Bausch, lors d’une conférence de presse.
La plainte, déposée lundi matin, ne vise personne en particulier car « nous ne savons pas encore qui a fait quoi », a ajouté le ministre.
Le scandale du « Dieselgate », qui a éclaté en septembre 2015 aux Etats-Unis, a dévoilé l’existence d’un logiciel dit « d’invalidation », installé sur les moteurs diesel de véhicules Volkswagen, Audi, Seat et Skoda, qui permettait de tricher lors de tests antipollutions. Le groupe Volkswagen a depuis reconnu que 11 millions de véhicules dans le monde, dont 8,5 millions en Europe, en avaient été équipés.
L’UE épingle les autorités nationales
Aux Etats-Unis le géant automobile allemand va devoir débourser plus de 23 milliards de dollars pour solder les poursuites. Mais la Commission européenne peine à imposer des sanctions et surtout des dédommagements pour ses consommateurs.
« Volkswagen devrait offrir une sorte de bonus ou de compensation à ses clients européens », a ainsi de nouveau insisté lundi soir la commissaire européenne à la justice, Vera Jourova, après une rencontre, à Bruxelles, avec le patron du groupe, Matthias Müller. « L’UE mérite un traitement équitable », a-t-elle plaidé. « Une solution est aussi dans l’intérêt de Volkswagen. Nous sommes d’accord pour reprendre nos discussions bientôt », a également précisé Mme Jourova.
Ne pouvant s’en prendre directement aux constructeurs automobiles, l’UE avait décidé en décembre de mettre la pression sur les autorités nationales, ouvrant la voie à de premières mesures de sanctions.
La Commission avait reproché au Luxembourg, mais aussi à l’Allemagne, au Royaume-Uni et à l’Espagne – quatre pays dont les autorités nationales ont accordé des certificats d’homologation à des véhicules fraudeurs – de ne pas avoir appliqué de sanctions au constructeur allemand pour avoir utilisé ces dispositifs illégaux.
La République tchèque, la Lituanie et la Grèce ont quant à elles été mises en cause pour ne pas avoir introduit de systèmes de pénalités pour ce type d’irrégularité dans leurs législations nationales.
