Le déontologue de l’Assemblée s’est saisi de la question des costumes offerts à Fillon
Le déontologue de l’Assemblée s’est saisi de la question des costumes offerts à Fillon
Le Monde.fr avec AFP
Ferdinand Mélin-Soucramanien compte rechercher s’il y a eu un manquement ou non au code de déontologie des députés.
Le 4 mars 2017, François Fillon présente son projet devant la société civile, aux Docks de Paris, à Aubervilliers. | LAURENCE GEAI POUR LE MONDE
Le déontologue de l'Assemblée nationale s’est saisi lundi de la question des costumes de luxe offerts au candidat de la droite à l’élection présidentielle. « J'ai appris par la presse que François Fillon aurait reçu pour plus de 13 000 euros de dons de vêtements de la part d'un donateur non identifié en février », a déclaré Ferdinand Mélin-Soucramanien à l’AFP. Personnalité indépendante, il entend « recueillir le maximum d'éléments d'information » à ce sujet.
C’est un article du JDD qui a révélé ces généreux cadeaux, le 12 mars. François Fillon a rétorqué lundi 13 mars sur Europe1 avoir « parfaitement le droit de [se] faire offrir un costume par un ami, ce n’est pas interdit », assurant aussi que « tout ça n’a rien à voir » avec la politique.
Mais M. Mélin-Soucramanien estime que cela « suscite des questionnements » :
« La question qui se pose est la suivante : ces cadeaux ont-ils été faits exclusivement à titre privé, auquel cas ils échappent à ma compétence, ou bien sont-ils en lien avec le mandat? »
Peine disciplinaire
Le règlement de l’Assemblée l’autorise à interroger les députés. Et le déontologue a jugé que « compte tenu des contraintes du calendrier électoral, il est souhaitable que la question soit réglée rapidement du point de vue du contrôle interne de l'Assemblée ».
Les députés doivent déclarer au déontologue « tout don ou avantage d'une valeur supérieure à 150 euros dont ils ont bénéficié », « en lien avec leur mandat ».
Toujours dans cette hypothèse d’un lien avec le mandat, « la déclaration peut éventuellement être encore faite, mais son absence jusqu'alors pourrait s'apparenter à un manquement au code de déontologie », a précisé M. Mélin-Soucramanien. C'est le bureau de l'Assemblée, sa plus haute instance collégiale, qui peut être amené à statuer et à prononcer une peine disciplinaire le cas échéant.
Par ailleurs, le candidat de la droite à la présidentielle est attendu ce mercredi chez les juges d’instruction, saisis des emplois présumés fictifs de son épouse et de deux de ses enfants.
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