L’épargne placée sur un Perco est bloquée jusqu’à la retraite. | PHILIPPE HUGUEN / AFP

Il arrive fréquemment que les salariés demandent le déblocage de l’ensemble de leurs avoirs placés sur leurs plans d’épargne salariale lorsqu’ils quittent leur entreprise. Or, si la rupture du contrat de travail – licenciement, démission, rupture conventionnelle, fin de CDD – constitue bien un cas de déblocage anticipé pour les avoirs placés sur un plan d’épargne entreprise (PEE), ce n’est pas le cas ceux inscrits sur un plan d’épargne collectif pour la retraite (Perco).

A la différence d’un PEE, sur lequel votre épargne est bloquée pendant une durée minimale de cinq ans, les sommes versées sur un Perco sont bloquées jusqu’à la retraite.

Avant ce terme, il n’est possible de les récupérer que dans certains cas limitativement énumérés, moins nombreux que ceux prévus pour le PEE :

• expiration des droits du bénéficiaire à l’assurance chômage ;
• achat ou remise en état de sa résidence principale à la suite d’une catastrophe naturelle ;
• invalidité du bénéficiaire, de son conjoint, partenaire de Pacs ou d’un enfant ;
• situation de surendettement ;
• décès du bénéficiaire, de son conjoint ou partenaire de pacs.

Concrètement, lorsque vous quittez votre entreprise, y compris à la fin d’un CDD, vous ne pouvez pas demander le déblocage anticipé de l’épargne placée sur votre Perco, mais uniquement son transfert sur le Perco de votre nouvel employeur, s’il vous en propose un.

Si votre nouvel employeur n’a pas de Perco – ou si vous ne retravaillez pas dans l’immédiat – vous devez laisser votre épargne sur le Perco de votre ancien employeur, jusqu’à votre départ en retraite. Vous pourrez continuer à l’alimenter, voire y transférer la participation versée par votre nouvel employeur. Mais vous n’aurez plus le droit à l’abondement de votre ancien employeur. Celui-ci ne sera pas obligé de prendre en charge les frais de tenue de compte de votre Perco.

Saisi par un salarié qui s’était vu refuser le déblocage anticipé de ses avoirs détenus sur un Perco, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers a toutefois demandé à titre exceptionnel à un teneur de compte de bien vouloir régulariser la situation de l’intéressé – ce qu’il a accepté de faire – pour lui permettre de débloquer l’ensemble des avoirs comptabilisés sur son Perco.

La raison ? Le teneur de compte lui avait délivré par téléphone une information erronée le conduisant à placer sa participation sur son Perco plutôt qu’à en demander le versement. En l’occurrence, il lui avait indiqué qu’il pourrait récupérer son épargne dès la fin de son CDD. Ce qui lui a été ensuite refusé.

Fort heureusement, le salarié se souvenait parfaitement de la date de son appel téléphonique, ce qui a permis au médiateur d’obtenir l’enregistrement de la conversation et de se rendre compte par lui-même du « manque de clarté » du conseiller !