L’entrée de l’IEP d’Aix-en-Provence. | IEP AIX

La Cour des comptes a passé au crible comptes et gestion des instituts d’études politiques (IEP) d’Aix-en-Provence, Bordeaux et Grenoble de 2011 à 2014 et procédé à une enquête auprès des autres Sciences Po de province de 2011 à 2015. Dans un référé rendu public lundi 13 mars 2017, elle estime que la gestion des IEP ayant fait l’objet d’un contrôle spécifique (Aix-en-Provence, Bordeaux et Grenoble) est entachée de nombreuses anomalies dans le domaine des achats, de l’immobilier ou des ressources humaines.

Sur ces trois IEP-EPA passés au crible, la Cour relève « des déficiences dans la gestion financière et comptable » de Bordeaux et Aix-en-Provence. De son côté, l’IEP de Grenoble « a connu cinq exercices déficitaires » et la Cour « n’a pas pu procéder à l’analyse financière des comptes », étant donné « l’importance et la récurrence des désordres comptables et financiers ».

Sciences Po Aix, Bordeaux et Grenoble « ont tous méconnu les grands principes de la commande publique », sans mise en concurrence. « La gestion des locaux est peu efficiente », avec un « coût exorbitant des fonctions d’entretien et nettoyage » à Bordeaux et à Grenoble, ajoute la Cour. « Les dérives des IEP d’Aix et Grenoble n’ont pas été sanctionnées par les autorités de tutelle », pointe-t-elle.

Plus généralement, les magistrats critiquent le statut d’Etablissement public administratif (EPA) pour lequel ont opté 7 des 9 IEP de région : ceux d’Aix, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes et Toulouse. Ces établissements seraient, de ce fait, « dans une situation paradoxale » qui « conduit l’Etat à gérer leur masse salariale et à consacrer à cette tâche, au sein de l’administration centrale, des moyens humains qui pourraient être redéployés ». Pour la Cour, ces sept IEP n’ont pas atteint « un niveau de qualité de gestion équivalent à celui des universités en situation d’autonomie ».

Changer de statut

Elle a constaté, en outre, dans ces sept IEP-EPA des « anomalies » : différence de comptabilisation des droits d’inscription, gestion des ressources humaines, etc. Leurs « importants projets de développement apparaissent en décalage avec la qualité de gestion de ces établissements qui s’exposent à d’importants risques juridiques et financiers », estime-t-elle.

La Cour préconise donc à ces établissements de changer de statut, jugeant que celui d’EPA autonome n’est plus adapté. Elle leur recommande de devenir « institut interne d’université » ce qui est le cas des deux autres IEP de région : celui de Strasbourg rattaché à l’université fusionnée de la ville, et le dernier-né, l’IEP de Saint-Germain-en-Laye, une composante de l’université de Cergy-Pontoise.

Toutefois, un tel changement de statut ne pourrait se faire qu’avec l’accord des institutions concernées. Et les IEP régionaux sont déjà membres ou associés aux Communautés d’universités et d’établissements (Comue), rappelle la réponse ministérielle à la Cour.