Le Capitole, à Washington, où siège le Sénat américain. | ZACH GIBSON / AFP

Le Sénat américain veut que les fournisseurs d’accès à Internet puissent revendre l’historique de navigation des internautes sans leur demander la permission. Jeudi 23 mars, les sénateurs sont revenus sur des règles mises en place, mais pas encore appliquées, peu avant la fin du mandat de Barack Obama par la Federal Communications Commission (FCC – « Commission fédérale des communications »), le régulateur américain des télécoms, qui obligeait ces entreprises à obtenir le consentement des utilisateurs avant de revendre certaines de leurs données personnelles.

Mais le texte approuvé par les sénateurs ne se limite pas à cela. Il interdit à la FCC d’établir à nouveau ce type de règles dans le futur. Le texte doit encore être approuvé par la Chambre des représentants avant de pouvoir entrer en vigueur.

Des règles différentes pour Google

Les nouvelles règles de la FCC avaient ulcéré les grands opérateurs télécoms qui, soutenus par les républicains, les avaient vivement contestées. Cette limitation de l’exploitation des données personnelles des internautes représentait un frein pour leur croissance financière. Ils ont aussi dénoncé le fait que des entreprises comme Google n’étaient pas soumises aux mêmes règles, alors même qu’elles collectent un nombre considérable de données sur leurs utilisateurs. Un fonctionnement manquant de clarté pour l’internaute, ont-ils argué.

Depuis la victoire de Donald Trump à l’élection présidentielle américaine, les défenseurs des libertés numériques s’inquiètent pour l’avenir de leurs causes. Le nouveau président des Etats-Unis ne les a pas rassurés en nommant à la tête de la FCC Ajit Pai, très critique envers les réglementations liées à la protection des données personnelles, mais aussi de la neutralité du Net.