Les dons plombés par l’ISF
Les dons plombés par l’ISF
Par Nathalie Cheysson-Kaplan
Les incertitudes concernant le devenir de l’impôt de solidarité sur la fortune incitent les donateurs à jouer la montre.
Des cadeaux pleuvent dans un grand magasin parisien. | FlickR_whale05
« Près d’un donateur sur deux préfère attendre le résultat des élections présidentielles pour faire un don cette année », dévoilent Apprentis d’Auteuil et l’Ipsos dans leur quatrième édition de leur baromètre ISF. Cette enquête évalue le rapport au don des foyers assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune.
Leurs craintes, le maintien ou non de l’ISF, et avec lui le risque de suppression de l’avantage fiscal attaché au don. Pour 55 % d’entre eux, l’existence de cette réduction d’impôt est déterminante dans la décision de donner, même s’ils sont 60 % à indiquer qu’ils maintiendraient leurs dons même en cas de suppression de cette taxe.
Depuis 2007 et la loi TEPA (en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat), les ménages assujettis à l’ISF peuvent déduire du montant de leur ISF 75 % des sommes versées à titre de dons à des organismes d’intérêt général, sans que le montant de leur réduction d’impôt ne puisse dépasser 50 000 euros (45 000 euros s’ils profitent aussi du dispositif de réduction d’impôt faveur des PME).
Ils ont jusqu’à la date limite de dépôt des déclarations pour se décider, soit jusqu’au 17 mai pour les contribuables dont le patrimoine est inférieur à 2 570 000 euros, cette date étant reportée jusqu’au 23 mai, 30 mai ou 6 juin selon le numéro de leur département s’ils font leur déclaration sur Internet.
Les contribuables dont le patrimoine est supérieur à ce seuil ont jusqu’au 15 juin pour faire preuve de générosité. L’année dernière, c’est l’aide aux plus démunis qui a marqué la plus forte progression, suivie par la santé et la recherche médicale, qui sont la cause la plus soutenue.
En légère baisse sur les deux dernières années, le montant moyen des dons s’est élevé à 2 180 euros en février 2017 (montant incluant les dons ouvrant droit à la réduction d’impôt sur le revenu). Sur la même période, le montant moyen des investissements dans les PME a légèrement progressé, pour s’établir à 12 799 euros en février.
Dernier enseignement de cette étude : en cas de suppression de l’ISF, mesure à laquelle ils sont majoritairement favorables, 88 % des donateurs plaident pour la mise en place d’un dispositif compensatoire afin de maintenir le niveau de leurs dons.
A défaut, les sommes qu’ils consacrent aujourd’hui à l’ISF seront épargnées (34 %) ou utilisées pour faire des dons à des proches (31 %) ; 30 % de ces sommes resteront néanmoins consacrées à des dons à des organismes d’intérêt général.