L’outre-mer, un nouvel horizon pour la défiscalisation
L’outre-mer, un nouvel horizon pour la défiscalisation
Par Johan Deschamps
La loi égalité réelle d’outre-mer ouvre les fonds d’investissement de proximité DOM-COM à l’ensemble des contribuables français.
Le Parlement a adopté en début d’année le projet de loi égalité réelle d’outre-mer qui ouvre les fonds d’investissement de proximité (FIP) DOM-COM (départements d’outre-mer et collectivités d’outre-mer) à l’ensemble des contribuables français. | Kris H/CC BY 2.0
A l’image de la Guyane, en grève générale depuis un mois, l’outre-mer se considère souvent comme oubliée de la Métropole, en raison probablement de son éloignement géographique. Mais ce département et les autres régions d’outre-mer pourraient profiter, dès 2018, d’une manne financière provenant de fonds privés.
Une excellente nouvelle pour les entreprises guyanaises, mais aussi pour celles de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Polynésie française et des îles de Wallis-et-Futuna. Le Parlement a en effet adopté en début d’année le projet de loi égalité réelle d’outre-mer, qui ouvre les fonds d’investissement de proximité (FIP) DOM-COM (départements d’outre-mer et collectivités d’outre-mer) à l’ensemble des contribuables français.
Jusqu’à présent, ces produits financiers étaient réservés aux habitants des régions d’outre-mer. Malheureusement, les fonds levés étaient très faibles. « De l’ordre de 4 millions à 5 millions d’euros par an pour une population de 2,7 millions de personnes, précise Alain Esnault, directeur général de la société de gestion Apicap. Par comparaison, les FIP Corse collectent chaque année près de 70 millions d’euros pour un territoire de 300 000 habitants. »
Une réduction d’impôt de 38 %
Les FIP DOM-COM vont en effet bénéficier de la même fiscalité que les FIP Corse, à savoir une réduction d’impôt sur le revenu de 38 % sur les sommes engagées (hors frais de souscription) alors que l’avantage fiscal est limité à 18 % pour les FIP métropolitains. Mais attention, l’investissement est plafonné à 12 000 euros pour une personne seule (le double pour un couple).
Cette réduction se heurte toutefois au plafond des niches fiscales de 10 000 euros par an. Autre inconvénient, l’investissement doit être maintenu cinq ans pour que l’avantage fiscal soit définitivement acquis, mais dans les faits les FIP ont une durée de sept à neuf ans.
Enfin, les frais de gestion de ces produits sont élevés, comptez environ 4 % par an, et viennent gommer une part significative de la performance. Finalement, il n’y a aucune garantie de capital ni de gain.
Ce qui est sûr, en revanche, c’est l’avantage fiscal et le soutien financier aux régions d’outre-mer, puisque ces FIP dédiés ont l’obligation d’investir 70 % de leurs fonds dans les PME locales, le plus souvent dans les secteurs de l’énergie renouvelable, de l’agroalimentaire ou encore du tourisme. Le solde pouvant être réparti sur des OPCVM monétaires, obligataires ou autres.
« Ce n’est pas un placement sans risque, c’est pour cela qu’il est important de confier l’épargne à des spécialistes qui ont connaissance du territoire », recommande M. Esnault, dont la société de gestion, Apicap, s’est notamment spécialisée sur La Réunion depuis quatre ans. C’est en effet le point faible de cette mesure, de nombreux FIP DOM-COM devraient voir le jour à la fin de l’année 2017, mais il n’est pas certain que toutes les sociétés de gestion disposent de l’expertise locale pour investir, et il faudra attendre plusieurs années avant de pouvoir mesurer, en termes de rentabilité, leur savoir-faire.