Le parquet fait appel du jugement contre Thomas Thévenoud
Le parquet fait appel du jugement contre Thomas Thévenoud
Le Monde.fr avec AFP
Lors du procès, le ministère public avait requis un an de prison avec sursis et cinq ans d’inégibilité, bien plus que la condamnation prononcée par le tribunal.
Le parquet de Paris a fait appel contre l’ancien secrétaire d’Etat au commerce extérieur, Thomas Thévenoud, condamné le 29 mai à trois mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité pour avoir omis de déclarer ses revenus, a appris, mercredi 7 juin, l’Agence France-Presse (AFP) auprès d’une source judiciaire.
La peine prononcée par le tribunal correctionnel de Paris contre M. Thévenoud est inférieure aux réquisitions du parquet, qui avait demandé sa condamnation à un an de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité.
L’appel du parquet concerne également l’épouse de Thomas Thévenoud, qui était cheffe du cabinet du président du Sénat, condamnée elle aussi à trois mois de prison avec sursis, contre six mois de prison avec sursis requis.
L’avocat du couple, Me Martin Reynaud, s’est dit « stupéfait ». « Malgré la conviction intacte qu’ils n’auraient jamais dû être poursuivis pénalement, mes clients avaient décidé de tourner la page », a-t-il réagi, « le parquet en a décidé autrement, persévérant dans une obstination inédite et déconcertante contre Thomas Thévenoud ».
La phobie administrative, « ça existe »
Le couple a été sanctionné par la justice pour ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et l’avoir fait avec du retard entre 2009 et 2013. Ils ont régularisé leur situation en 2014 et se sont acquittés de 20 000 euros de pénalités.
Quelques jours après sa démission, début septembre 2014, Le Canard enchaîné avait révélé en outre des impayés de loyer de l’ancien secrétaire d’Etat dans son appartement parisien. Le parlementaire avait dit à l’hebdomadaire souffrir de « phobie administrative ».
Une « bêtise » qui a fait rire la France entière, « mais ça existe », a-t-il déclaré à son procès, racontant avoir reçu des dizaines de témoignages de gens pour qui les démarches administratives sont difficiles.
Député (ex-PS) sortant de Saône-et-Loire, M. Thévenoud a annoncé qu’il ne se représentait pas et qu’il mettait un terme à sa carrière politique.