A trois semaines de la présentation en conseil des ministres du projet de la loi de finances (PLFSS) pour 2018, le 27 septembre, l’heure est aux derniers arbitrages. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les discussions entre les services de Bercy, les ministères et l’exécutif sont extrêmement tendues.

Parmi les sujets brûlants, qui concentrent l’attention : le cas des retraités qui auront, au 1er janvier 2018, à subir l’augmentation de 1,7 point de CSG (c’est-à-dire ceux touchant au-delà de 1 200 euros de pension mensuelle, ou plutôt de 1 400 euros net compte tenu de l’abattement fiscal pour les plus de 65 ans), sans pour autant bénéficier de l’exonération de taxe d’habitation pour 80 % des ménages, car ils en sont déjà dispensés.

La grogne de cette population inquiète dans la majorité et jusqu’à l’Elysée. Selon nos informations, le gouvernement est donc prêt à ajouter un geste fiscal dans le projet de loi de finances pour éviter que ces retraités relativement modestes perdent du pouvoir d’achat. « S’il y a des mesures de correction à faire, au nom de la justice sociale, nous y serons favorables », indique-t-on.

Revirement

Problème : difficile de savoir quelle population sera exactement concernée. En effet, les critères de paiement de la taxe d’habitation dépendent en partie de la fiscalité locale.

« Dans la majorité des cas, au-dessus de 1 200 euros de pension, un retraité paie la taxe d’habitation [et gagnera donc à partir de 2018 avec sa suppression]. Mais certaines municipalités pratiquent des dégrèvements de 10 %, 15 % ou 20 % », explique au Monde Eric Alauzet, député (La République en marche) du Doubs et rapporteur pour le PLFSS à la commission des finances de l’Assemblée nationale. A cela s’ajoutent des effets de seuils selon que les retraités se situent juste en dessous, ou au-dessus des 1 200 euros.

Ce que le gouvernement veut à tout prix éviter, c’est de reproduire le couac fiscal du précédent quinquennat, lorsqu’en 2015 les critères d’attribution du taux réduit de CSG avaient été modifiés. Une mesure en faveur des très petites retraites, mais dont avaient pâti certaines (moins) petites retraites. De sorte que des dizaines de milliers de retraités s’étaient retrouvés éligibles à la taxe d’habitation, à la redevance audiovisuelle voire à la CSG à un taux supérieur (passant de 3,8 % à 6,6 %).

« Cela avait fait autour de 400 000 perdants, essentiellement parmi les personnes autour de 10 000 euros de revenu fiscal de référence [moins de 900 euros de retraite par mois] », précise M. Alauzet.

En revanche, l’exécutif assume que la bascule cotisations/CSG fasse des perdants parmi les retraités les plus aisés, au nom du principe de « redistribution » qui préside à cette réforme. « Les 60 % de retraités “aisés” paieront la hausse de la CSG sans suppression de la taxe d’habitation. Ce qui est important, ce sont les revenus, pas le statut », maintient-on. Difficile de justifier un revirement sur le sujet alors que le gouvernement est de plus en plus ouvertement accusé de mener une politique en direction des plus aisés.