Calculette : allez-vous être exonéré de la taxe d’habitation ?
Calculette : allez-vous être exonéré de la taxe d’habitation ?
Par Maxime Ferrer, Anne-Aël Durand
Le gouvernement a précisé le 13 septembre les modalités de cette mesure fiscale qui devrait concerner 80 % des foyers français.
Le gouvernement a précisé les modalités de la réforme de la taxe d’habitation, qui sera mise en place progressivement entre 2018 et 2020. / PHILIPPE HUGUEN / AFP
Aurez-vous une bonne surprise en recevant votre avis de taxe d’habitation à l’automne 2018 ? Le ministre des comptes publics, Gérard Darmanin, a précisé mercredi 13 septembre les plafonds de revenus à partir desquels les contribuables seront exonérés de cet impôt local.
Cette taxe, qui concerne toutes les personnes se trouvant dans un logement au cours de l’année, qu’elles soient propriétaires, locataires ou occupantes à titre gratuit, s’élève en moyenne à 662 euros ; mais plus de 15 % des ménages ne la paient pas, selon un rapport de l’OFCE, car ils bénéficient d’exonérations ou d’abattements liés à leurs faibles revenus, leur âge ou leur situation (veuvage, handicap).
L’exonération annoncée par le gouvernement ne sera pas immédiate mais se fera en trois étapes : la taxe d’habitation sera réduite d’un tiers en 2018 pour les 80 % de ménages concernés, puis d’un autre tiers en 2019, et ne deviendra totale qu’à l’automne 2020.
Des plafonds modulés
Le calcul du plafond est réalisé à partir du revenu fiscal de référence (RFR), une donnée affichée sur les avis d’impôt sur le revenu, qui correspond généralement aux revenus annuels dont est déduit un abattement fiscal de 10 %.
Les sommes sont ensuite modulées en fonction de la situation familiale : 27 000 euros de RFR pour un célibataire, 43 000 euros pour un couple, auquel s’ajoutent 8 000 euros pour chacun des deux premiers enfants, et 6 000 euros pour les suivants. Ainsi, les familles nombreuses seront moins avantagées par cette mesure que par le système de calcul de l’impôt sur le revenu, qui accorde une demi-part à chacun des deux premiers enfants puis une part supplémentaire pour les suivants.
Notre calculatrice a été réalisée sur la base des informations dévoilées mercredi par le gouvernement. Pour savoir si vous bénéficiez de la réforme de la taxe d’habitation, vous devez d’abord connaître votre RFR, indiqué sur la première page de votre avis d’imposition. Certaines situations particulières peuvent encore évoluer.