Les termes du pacte financier que le gouvernement entend proposer aux collectivités, pour les amener à réaliser 13 milliards d’euros d’économies sur leurs dépenses de fonctionnement à la fin du quinquennat, se précisent. Vendredi 22 septembre, le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, accompagné de sa ministre déléguée, Jacqueline Gourault, et du ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a reçu l’ensemble des associations d’élus ainsi que le comité des finances locales, qui représente les collectivités auprès de l’État pour les questions de finances locales.

Il leur a été confirmé que, dans le projet de loi de finances pour 2018 qui sera présenté mercredi 27 septembre au conseil des ministres, les concours financiers de l’Etat aux collectivités ne baisseront pas. Ils connaîtront même une légère hausse, de 384 millions d’euros, dont 100 millions d’euros pour la dotation globale de fonctionnement, qui avait été amputée par les précédents gouvernements de 9,3 milliards d’euros en trois ans.

En retour, l’exécutif attend des collectivités qu’elles maîtrisent leurs dépenses, de 13 milliards d’euros, comme l’avait annoncé Emmanuel Macron lors de la conférence nationale des territoires, le 17 juillet. Le gouvernement avait déjà apporté une première bouffée d’oxygène aux collectivités en leur indiquant que ces économies ne seraient pas calculées en valeur absolue - entraînant donc une baisse en volume des dépenses de fonctionnement - mais par rapport à leur hausse tendancielle, c’est-à-dire en tenant compte de leur augmentation naturelle.

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Apaiser les élus locaux à deux jours des sénatoriales

Lors de leur rencontre avec les élus, les ministres ont précisé que, en conséquence, les 319 collectivités territoriales avec lesquelles l’Etat va contractualiser - régions, départements, intercommunalités de plus de 150 000 habitants et communes de plus de 50 000 habitants, qui concentrent les deux tiers des dépenses de fonctionnement des collectivités - devront limiter la hausse de leurs dépenses à 1,2 % par an pendant cinq ans, hors inflation. Un contrat qui, a priori, ne paraît pas hors d’atteinte pour les collectivités locales, et ne représente pas, en tout cas, la « saignée » qu’elles feignaient de redouter.

A deux jours des élections sénatoriales, pour lesquelles votent essentiellement les élus locaux, le gouvernement met tout en œuvre pour calmer le jeu face à la fronde qui avait commencé à se propager depuis la rentrée.