Le président américain Donald Trump a signé jeudi 12 octobre un décret destiné à contourner certaines obligations imposées par l’Obamacare, la réforme du système de protection santé qu’il n’est pas parvenu à faire annuler par le Congrès.

Thème central de sa campagne électorale, l’abrogation de la loi adoptée en 2010 pour offrir une couverture maladie aux Américains qui en étaient dépourvus pour des raisons financières est devenue une obsession du nouvel hôte de la Maison blanche.

Malgré des efforts répétés, l’administration Trump n’est pas parvenue à rassembler une majorité au Sénat pour voter cette abrogation repoussée à une date ultérieure. Pour contourner ce blocage législatif, Donald Trump a décidé de passer par la voie réglementaire. « Le coût de l’Obamacare est insultant, cela détruit absolument tout sur son passage », a commenté le président lors d’une cérémonie de signature à la Maison blanche.

Des couvertures au rabais

Le décret demande au secrétaire au Travail de proposer des mesures pour aider les petites entreprises à s’associer, y compris si elles résident dans des Etats différents, pour acquérir des polices d’assurance bas de gamme qui seraient exemptées de certaines obligations prévues par l’Obamacare.

Une de ces obligations stipule que toute police d’assurance maladie doit contenir dix prestations indispensables, dont l’accouchement et les soins pédiatriques, la prescription pharmaceutique, les soins de santé mentale et de dépendance. Avec le décret Trump, les assureurs pourront proposer des couvertures qui ne prennent pas en charge ces risques médicaux.

Le décret prévoit également de demander aux administrations de la Santé, du Travail et du Trésor de supprimer une autre limitation prévue par l’Obamacare. La loi actuelle fixe une durée maximale de trois mois pour les polices d’assurance à court terme moins onéreuses mais moins favorables à l’assuré.

Risque de contestation devant la justice

Donald Trump « se sert d’un boulet de démolition pour détruire tout notre système de santé », a commenté le chef de la minorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer. « Ayant échoué à faire abroger la loi par le Congrès, le président sabote le système », a-t-il ajouté.

Le nouveau décret de Donald Trump risque d’être contesté devant la justice par les procureurs généraux démocrates dans les différents Etats de l’Union.

Selon le site d’information Politico qui cite deux sources, Donald Trump prévoir de couper les financements des assureurs qui continueraient de proposer des couvertures Obamacare.

Sans ces financements, évalués à 7 milliards de dollars, ces assureurs pourraient être contraints de cesser de propose les couvertures « Obamacare ».

La Maison blanche a ultérieurement confirmé l’information et justifié cette décision en expliquant que la loi lui interdisait de poursuivre ces financements.