Bruno Le Maire, ministre des finances, en octobre. / Jose Luis Magana / AP

La mise en place à partir du 1^er janvier 2018 d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé « flat tax », devrait changer beaucoup de choses pour les investisseurs et participera, peut-être, à modifier la façon dont ils gèrent leur épargne. C’est d’ailleurs l’objectif affiché par le gouvernement, qui souhaite rediriger l’épargne vers l’« économie productive », sans qu’on sache très bien ce que recouvre ce terme. Seulement, comme bien souvent, le diable se cache dans les détails, et les modifications de la fiscalité prévues dans la loi de finances 2018 risquent plutôt d’inciter les particuliers à placer leur épargne à court terme.

Tous les produits financiers soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu devraient être concernés par le prélèvement forfaitaire unique : les actions, les obligations, les sicav et fonds communs de placement (FCP), mais aussi l’assurance-vie, les placements bancaires fiscalisés… Mais la réforme pourrait avoir des effets inattendus, car cette nouvelle taxe unique va créer une forme de « neutralité fiscale » entre les différents placements.

Or, on sait que les Français, réticents à prendre des risques, privilégient les placements sûrs, comme les livrets bancaires fiscalisés. Jusqu’ici, cette épargne était peu rémunérée et lourdement taxée : le taux de prélèvement pouvait atteindre jusqu’à 60,5 % pour les contribuables imposés dans la plus haute tranche ! Mais la perspective d’une taxe unique à 30 % va modifier la donne.

Les contribuables les plus imposés

« Cette réforme va dans le sens de la simplification, elle est plutôt avantageuse, mais elle semble avantager l’épargne de court terme notamment celle qui subit un taux d’imposition élevé », confirme Olivier Grenon-Andrieu, président d’Equance, consultant en gestion privée. De même, les gains sur les placements obligataires, qui étaient jusqu’à présent assujettis aux contributions sociales (CSG, CRDS) et à l’impôt sur le revenu (IR), seront moins lourdement taxés pour les contribuables les plus imposés.

Pour les actions, le calcul est plus délicat. L’abattement de 40 % sur les dividendes devrait être supprimé, comme l’abattement sur les plus-values en fonction de la durée de détention. Dès lors, le régime du prélèvement forfaitaire unique ne sera intéressant que pour les contribuables dont le taux marginal d’imposition est supérieur à 30 %.

Les intérêts générés par les plans d’épargne logement (PEL) ouverts à partir du 1^er janvier 2018 seront aussi soumis à la flat tax de 30 %. Pour les plans ouverts avant cette date, les intérêts produits pendant les douze premières années du contrat resteront exemptés d’impôt sur le revenu. En revanche, ceux produits après douze ans seront soumis au PFU.

PEA, PEE et Perco de moins de douze ans

La règle est la même pour le plan d’épargne en actions (PEA), le plan d’épargne entreprise (PEE) et les plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco) : à partir du moment où ils ont moins de douze ans, les retraits resteront exonérés d’impôt sur le revenu. En revanche, ils seront toujours soumis aux prélèvements sociaux.

Concernant, l’assurance-vie, le taux réduit d’imposition actuel après huit ans de détention (7,5 %) est maintenu pour les encours de moins de 150 000 euros. Le PFU ne s’appliquera donc qu’aux épargnants ayant investi plus de 150 000 euros, tous contrats confondus (300 000 euros pour un couple) et seulement pour la part des versements effectués à compter du 27 septembre, date de la réforme.

Le taux de 30 % sera appliqué quelle que soit la durée effective des contrats, même s’ils ont moins de huit ans. Toutefois, pour ceux qui ont plus de huit ans, l’abattement annuel sur les gains retirés (4 600 euros pour une personne seule, 9 200 euros pour un couple) restera en vigueur.