Une personne tient une plaquette de pilules contraceptives, le 13 octobre 2009, dans une pharmacie à Caen. AFP PHOTO MYCHELE DANIAU | MYCHELE DANIAU / AFP

Des « restrictions rétrogrades » ont entraîné un recul des droits des femmes en matière d’accès à la contraception et à l’avortement en Europe, estime mardi 5 décembre le Conseil de l’Europe qui publie un rapport, accompagné d’une série de recommandations aux États membres.

« Ces dernières années, des menaces résurgentes pour la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes ont émergé en Europe », souligne Nils Muiznieks, le commissaire aux droits de l’Homme, dans ce rapport. Le rapport épingle pêle-mêle l’Arménie, la Géorgie, la Macédoine, la Russie et la Slovaquie qui ont adopté récemment « des mesures renforçant les critères à remplir pour les femmes afin d’avoir accès à l’avortement ». Le document rappelle aussi qu’en Pologne, « une loi a réintroduit l’obligation d’obtenir une prescription médicale pour accéder à un moyen de contraception d’urgence ».

« Ces procédures entraînent beaucoup de souffrance chez les femmes (...) elles relèvent du droit à la vie, à la vie privée, à la santé, à la liberté de prendre ses propres décisions », souligne le commissaire letton.

Peines de prison

Outre la Pologne, le document pointe également des juridictions en Irlande du Nord, Irlande, Andorre, au Liechtenstein, à Malte, Monaco, et San Marin pour leur législation « hautement restrictive » en matière d’accès à l’avortement, qui n’est souvent autorisé qu’en cas de risque pour la vie ou de viol. Dans la plupart de ces juridictions, des peines de prison (jusqu’à la perpétuité en Irlande du Nord) sont prévues pour les femmes ne respectant pas la loi, rappelle le rapport. « Mais même dans les pays où la loi est moins restrictive, les femmes doivent parfois faire face à des obstacles importants », relève M. Muiznieks.

En Italie, sept professionnels de santé sur dix refusent d’autoriser un avortement, invoquant une clause de conscience, souligne le rapport. En Turquie, une femme mariée doit obtenir le consentement de son époux pour avorter. Il est de « la responsabilité de l’État de s’assurer qu’un autre moyen d’accès à l’avortement est possible », estime le commissaire.

« L’avortement doit être légal à la demande d’une femme en début de grossesse et jusqu’à son terme si cela peut protéger sa vie ou si elle risque d’être maltraitée », ajoute M. Muiznieks, qui juge « essentiel de supprimer la nécessité d’autorisation par un tiers ».

Le droit à l’avortement est reconnu dans 40 des 47 Etats-membres du Conseil de l’Europe. Selon les Etats, ce droit peut être entouré de restrictions avec notamment une limite dans le temps pouvant aller de 10 à 24 semaines de grossesse.