Les chaînes des prisonniers américains sont-elles anticonstitutionnelles?
Les chaînes des prisonniers américains sont-elles anticonstitutionnelles?
Le Monde.fr avec AFP
La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé qu’elle allait examiner cette pratique qui s’applique même à des personnes qui n’ont pas été encore été jugées.
La Cour suprême à Washington. / AARON P. BERNSTEIN / REUTERS
Un accusé comparaissant au tribunal doit-il systématiquement avoir les pieds et les mains enchaînés ou est-ce anticonstitutionnel ? La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé vendredi 8 décembre qu’elle allait examiner cette pratique.
La haute juridiction a décidé d’accepter de se pencher sur la question après qu’une cour d’appel californienne a jugé en mai que cette façon de traiter des personnes présumées innocentes était dégradante. Il est courant aux Etats-Unis de voir dans les salles d’audience des suspects vêtus d’une combinaison de détenu et ayant des fers reliés par des chaînes aux chevilles et aux poignets.
Respect et dignité dans une salle d’audience
C’est la cour d’appel de San Francisco qui a rendu cet arrêt controversé. La décision avait été prise à une majorité de six juges contre cinq. « Une personne présumée innocente a le droit d’être traitée avec respect et dignité dans une salle d’audience publique, et non pas comme un ours au bout d’une chaîne », avait écrit le juge Alex Kozinski, rédacteur de l’arrêt.
La cour d’appel avait jugé au contraire que les menottes et chaînes n’étaient justifiées qu’en cas de risque avéré à la sécurité posé par la personne comparaissant.
