Invité de France Inter, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a réagi lundi 18 décembre à sa saisine par une coalition d’associations, qui dénoncent l’instauration d’« un contrôle généralisé des étrangers dans des lieux privés » prévue par une circulaire du ministère de l’intérieur.

« Nous sommes là aussi pour réagir (…) dès le 14 décembre j’ai écrit à M. Collomb, ministre d’Etat et ministre de l’intérieur, je lui ai fait une série d’observations sur cette circulaire », affirme le Défenseur des droits, qui précise n’avoir pas reçu de réponse jusqu’à présent.

M. Toubon a interrogé le ministre « sur la possibilité de recours qu’auront ces personnes qui seront écartées de ces lieux d’hébergement », invoquant « le droit à avoir un recours », une question « absolument essentielle » en termes d’accès aux droits.

Le Défenseur des droits met enfin en garde sur le fait que « certaines des dispositions qui sont envisagées aujourd’hui risquent de tomber sous le coup d’une condamnation de la Cour européenne des droits de l’homme », sans préciser lesquelles.