Ouragan Maria : les communes touchées pourront bénéficier d’un délai réduit pour obtenir des compensations
Ouragan Maria : les communes touchées pourront bénéficier d’un délai réduit pour obtenir des compensations
Le Monde.fr avec AFP
Le fonds de compensation pour la TVA, un prélèvement sur les recettes de l’Etat, pourra être perçu « l’année même de la dépense ». Le but est d’aider les territoires touchés à réparer les dégâts.
Illustration des dégâts causés par le passage de l'ouragan IRMA dans le quartier de Sandyground à Marigot Saint-Martin, le 13 septembre 2017. / ELIOT BLONDET / ABACAPRESS
La Guadeloupe, la Martinique et Saint-Martin vont pouvoir bénéficier d’un délai réduit pour toucher le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), afin de réparer les dégâts causés par l’ouragan Maria les 18 et 19 septembre, selon un décret publié jeudi au Journal officiel.
Le FCTVA est un prélèvement sur les recettes de l’Etat et constitue la principale aide de l’Etat aux collectivités territoriales pour leurs investissements. Normalement il est attribué deux ans après que la dépense a été réalisée. Mais les communes touchées par l’ouragan Maria, de catégorie 5 – le niveau le plus élevé –, pourront percevoir le FCTVA « l’année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles ».
Plus d’une trentaine de communes de Guadeloupe ont été touchées par des inondations ou des coulées de boues. Dix-sept ont subi des vents violents. Elles pourront toucher leurs compensations plus tôt, ainsi que plus d’une dizaine de communes de Martinique – concernées par des inondations ou des coulées de boues – et la collectivité de Saint-Martin.
Fonds européen
L’ouragan Maria a frappé les Antilles les 18 et 19 septembre juste après l’ouragan Irma, qui a dévasté Saint-Martin et Saint-Barthélemy le 6 septembre, faisant au moins 11 morts. Maria a fait notamment 4 morts en Guadeloupe.
Les dégâts causés par l’ouragan sont estimés à deux milliards d’euros selon le ministère des outre-mer. La ministre des outre-mer, Annick Girardin, a par ailleurs demandé, à la fin novembre, une « activation du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) » qui a pour but de faire face aux grandes catastrophes naturelles et d’exprimer la solidarité de l’Union européenne à l’égard des régions sinistrées.