Des avocats de djihadistes détenus en Syrie portent plainte contre les autorités françaises
Des avocats de djihadistes détenus en Syrie portent plainte contre les autorités françaises
Le Monde.fr avec AFP
La plainte est déposée pour « détention arbitraire » et « abus d’autorité », alors que le gouvernement a déclaré que les djihadistes devaient être jugés par « les autorités locales ».
Des avocats de femmes et d’enfants de djihadistes français récemment capturés par les forces kurdes en Syrie ont annoncé mercredi 17 janvier qu’ils déposaient plainte contre les autorités françaises pour « détention arbitraire » et « abus d’autorité ».
« Le Kurdistan syrien n’ayant aucune existence légale et ne disposant par là-même d’aucune institution souveraine, ces femmes et ces enfants sont tous détenus sans droit ni titre », affirment les avocats Marie Dosé, William Bourdon, Martin Pradel et Marc Bailly dans un communiqué. « Ces femmes parties sur zone font l’objet de poursuites judiciaires en France » et « acceptent de faire face à leur responsabilité pénale dès leur arrivée sur le territoire français », notent les avocats.
Le gouvernement français a déclaré qu’il souhaitait que ces personnes soient jugées sur place par « les autorités locales » si les conditions le permettent. Les autorités françaises « contribuent à la poursuite de ces détentions arbitraires » et « exposent en outre ces mères et ces enfants à des risques évidents, notamment sur le plan sanitaire, dans une zone de conflit », ajoutent-ils, demandant au parquet de Paris de diligenter une enquête préliminaire.
Une quarantaine de djihadistes
Une quarantaine de djihadistes français adultes, autant d’hommes que de femmes, accompagnés d’une vingtaine d’enfants, ont été arrêtés en zone irako-syrienne, dont la grande majorité par les forces kurdes en Syrie, d’après une source proche du dossier en France.
Au début de janvier, une femme de 22 ans aux mains des forces kurdes en Syrie a demandé à Emmanuel Macron son transfert en France avec ses deux enfants, âgés de 10 mois et de 2 ans, pour « répondre de ses actes ».
Le 10 janvier, le directeur de cabinet du président de la République, Patrick Strzoda, a adressé à son avocate une fin de non-recevoir. « Il appartient d’abord aux autorités locales de se prononcer dans le respect des principes fondamentaux du droit sur la responsabilité personnelle de votre cliente », partie en Syrie durant l’été 2014 avec son frère, a-t-il écrit dans ce courrier dont l’Agence France-Presse a eu connaissance.
« Si ces autorités renonçaient à exercer des poursuites ou si les procédures engagées localement concluaient à son absence de responsabilité pénale, notre pays prendrait des initiatives adaptées à sa situation » au vu du mandat de recherche émis par la France à son encontre en 2016, est-il ajouté, sans précision sur les mesures envisagées dans ce cas.