Une amende plutôt qu’une peine de prison pour les consommateurs de cannabis ? Un rapport parlementaire, mené par les députés Eric Pouillat (La République en marche) et Robin Reda (Les Républicains) et diffusé dimanche 21 janvier par Le Parisien et l’AFP, préconise de sanctionner les usagers par une amende allant de 150 à 200 euros.

Pour rappel, aujourd’hui, les consommateurs de cannabis sont susceptibles d’être punis d’une peine de prison d’un an et 3 750 euros d’amende pénale. Mais, pour le député LR de l’Essonne Robin Reda, interviewé par Le Parisien : « On vit une gigantesque hypocrisie : il est plus facile de sanctionner quelqu’un qui consomme de l’alcool sur la voie publique que du cannabis. »

« L’amende contraventionnelle de 150 à 200 euros que je propose permettrait aux forces de l’ordre de mettre fin à la procédure sur le terrain, poursuit-il. L’avantage c’est la sanction immédiate et systématique ».

Près de 140 000 interpellations chaque année

Mais Eric Pouillat (LRM) préconise lui plutôt d’utiliser une « amende forfaitaire délictuelle » qui permet de dresser un procès-verbal dans les 45 jours. Si ce n’est pas fait, le contrevenant devra passer devant un tribunal.

Sur près de 140 000 interpellations chaque année pour usage de stupéfiants, seules 3 098 peines de prison ont été prononcées en 2015 (derniers chiffres publiés), dont 1 283 ferme, alors que la loi prévoit jusqu’à un an de prison et 3 750 euros d’amende.

En 2016, 17 millions de personnes âgées de 11 à 64 ans ont déclaré avoir fumé au moins une fois du cannabis au cours de leur vie. Parmi eux, 5 millions ont déclaré avoir fumé dans l’année et ils sont 1,4 million à avoir fumé au moins dix fois par mois, selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies.