Le procureur de Rennes veut mettre fin à « l’impunité » des conducteurs monégasques en France
Le procureur de Rennes veut mettre fin à « l’impunité » des conducteurs monégasques en France
Le Monde.fr avec AFP
La France n’a pas avec Monaco de texte lui permettant l’accès aux informations des cartes grises des véhicules en infraction flashés par les radars automatiques.
En 2016, la France avait transmis une liste de 206 immatriculations à son homologue de Monaco, dont 97 comportant au moins 50 infractions routières. / PHILIPPE HUGUEN / AFP
Ils se rendent parfois responsables de « très grands excès de vitesse » sur le territoire français, et sont souvent récidivistes. Et ça a le don d’agacer le procureur de la République de Rennes, Nicolas Jacquet. Ce dernier entend mettre fin à « l’impunité » des chauffards monégasques en lançant des poursuites pénales contre eux, a-t-il déclaré jeudi 8 février.
« Je ne peux pas accepter que des conducteurs qui mettent en danger la vie des citoyens sur le territoire national puissent bénéficier d’une totale impunité », a déclaré à l’agence France-Presse le procureur de la République de Rennes, où se trouve le Centre national de traitement des infractions routières (CNTIR).
Contrairement à ce qui est prévu avec quatorze pays de l’Union européenne (UE) dans le cadre d’une directive européenne du 11 mars 2015, la France n’a pas avec Monaco de texte lui permettant l’accès aux informations des cartes grises des véhicules en infraction flashés par les radars automatiques.
231 véhicules en 2017
« Il y a des conducteurs qui ont un comportement de totale impunité » mais « nous avons une volonté commune avec le procureur général de la principauté de Monaco de mettre un terme à ces agissements » , a dit Nicolas Jacquet. Selon le magistrat, « la solution passe par une convention bilatérale » entre la France et Monaco.
En arrivant à Rennes en 2016, M. Jacquet avait transmis une liste de 206 immatriculations à son homologue de Monaco – 97 comportant au moins 50 infractions routières et 109 avec au moins 10 infractions dont 1 de grand excès de vitesse. Le magistrat monégasque avait donné des instructions pour identifier les propriétaires et faire un rappel à la loi tout en soulignant qu’il ne pouvait pas engager des poursuites.
En 2017, Nicolas Jacquet lui a adressé une nouvelle liste de 231 véhicules dont 37 figuraient déjà dans la liste de 2016. Cette fois, « ils ont été convoqués à la sécurité publique de Monaco pour être entendus et les auditions ont été transmises au parquet de Rennes ». Le CNTIR va désormais pouvoir « adresser des avis de contraventions et transmettre ces dossiers aux officiers du ministère public territorialement compétents », selon M. Jacquet.