Le Parlement écossais a rejeté mardi 15 mai, un projet de loi britannique organisant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, une première qui pourrait déboucher sur une crise constitutionnelle.

Les parlementaires régionaux ont voté à 93 voix contre 30 une motion qui refuse d’accorder leur « consentement » à ce projet de loi de l’exécutif britannique conduit par la conservatrice Theresa May et déjà l’objet de divisions importantes au sein du Parlement de Westminster à Londres.

Le Parti national écossais (SNP) au pouvoir s’est allié avec le Parti travailliste, les Libéraux-démocrates et les Verts face au Parti conservateur.

« Territoire constitutionnel inexploré »

La première ministre écossaise, Nicola Sturgeon, à la tête du SNP, a estimé que le Royaume-Uni se dirigeait désormais vers un « territoire constitutionnel inexploré ».

Son gouvernement avait appelé le parlement régional d’Edimbourg à marquer son désaccord avec ce projet de loi, qui doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu’il aura coupé le cordon avec le bloc européen. Il met fin à la suprématie du droit européen sur le droit national britannique et organise la transposition des réglementations européennes.

Theresa May ne devra pas nécessairement amender son texte à la suite de l’objection de l’Ecosse, une des quatre nations constitutives du Royaume-Uni. Mais des experts estiment qu’une confrontation directe entre Londres et Edimbourg pourrait pousser l’Ecosse un peu plus vers l’indépendance.

La pierre d’achoppement réside dans la question de savoir qui, après le Brexit, en mars 2019, héritera des compétences actuellement détenues par Bruxelles, notamment en matière de pêche et d’agriculture.

L’Écosse souhaite récupérer ces compétences tandis que le gouvernement de Theresa May souhaite que tous les pouvoirs rapatriés de l’UE soient dévolus à Londres afin d’éviter que les nations constitutives du pays n’adoptent des règles différentes, qui pourraient désorganiser le commerce intérieur britannique.

« Coup de force »

Londres a reproché aux récalcitrants écossais de « chercher la petite bête » et insisté sur le fait qu’il essayait de protéger l’intégrité économique du pays en construisant un cadre commun après le Brexit.

Des responsables écossais ont, eux, accusé Theresa May de tenter le « coup de force ».

« Le gouvernement britannique ne peut ignorer la réalité de la dévolution ou essayer de noyer ce que ce parlement dit », a dit Michael Russell, le ministre écossais chargé des négociations sur le Brexit. « Ils ne peuvent prétendre qu’aucune motion n’a été adoptée », a-t-il ajouté. « Ce serait le Royaume-Uni qui briserait la confiance et les règles, pas nous ».

M. Russell a invité le ministre d’État britannique David Lidington à se rendre en Ecosse pour des discussions interpartites afin de tenter de surmonter l’impasse.

L’Écosse s’est prononcée à 55 % contre l’indépendance lors d’un référendum en 2014, mais Nicola Sturgeon estime pouvoir organiser un deuxième scrutin, l’Ecosse ayant voté contre le Brexit à 62 % en 2016. « Je ne suis pas sûre que la question de l’indépendance soit obsolète tant qu’elle n’est pas réalisée », avait estimé Mme Sturgeon lundi, lors d’un débat organisé par Thomson Reuters.