Accord pour la mise en place du reste à charge zéro en dentaire
Accord pour la mise en place du reste à charge zéro en dentaire
Par François Béguin
Deux syndicats de dentistes se sont prononcés en faveur d’une nouvelle convention avec l’Assurance-maladie, qui permettra le remboursement intégral de certaines prothèses dans le cadre du « reste à charge zéro ».
Accord pour la mise en place du reste à charge zéro en dentaire, le 1er juin 2018. / AFP/ATTILA KISBENEDEK
Se faire poser des prothèses dentaires sans rien avoir à débourser sera possible à partir de 2021. Le texte prévoyant la mise en application de la promesse de campagne d’Emmanuel Macron d’un « reste à charge zéro » pour les soins dentaires a été adopté, vendredi 1er juin, à plus de 90 % par les dentistes de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), après l’avoir été à 76 % la veille par ceux de l’Union dentaire (UD).
L’accord de ces deux syndicats, à l’issue de huit mois de discussion avec l’Assurance-maladie, va permettre la signature d’une nouvelle convention d’ici à la fin du mois. La mise en place de l’offre sans reste à charge débutera en 2020 et « sera totalement accessible pour l’ensemble des actes concernés » au 1er janvier 2021, selon un communiqué du ministère de la santé. A cette date, les patients auront le choix entre trois offres de soins pour leurs prothèses dentaires, qui correspondront à trois niveaux de prise en charge différents.
Le premier, dit « RAC zéro », pour lequel il n’y aura rien à débourser, distinguera les couronnes destinées aux dents « de devant », visibles, qui seront en céramique, et celles pour les molaires, invisibles, qui seront, elles, en métal. « Les prothèses que nous remboursons sont de grande qualité (…) Ce n’est pas du tout bas de gamme », a assuré la ministre de la santé, Agnès Buzyn, vendredi sur Europe 1, en réponse notamment aux accusations de la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), le syndicat non signataire, de mise en place d’une « dentisterie low cost ».
Un possible « effet de rattrapage »
Deux autres niveaux de prise en charge seront mis en place : un niveau « modéré » ou « maîtrisé », avec des prothèses aux tarifs plafonnés, dont la prise en charge par la Sécurité sociale et les complémentaires sera partielle, et un niveau où les honoraires seront libres, dans lequel on trouvera des couronnes « à très haute technicité » ou à « l’esthétique encore plus fouillée », selon la CNSD. « Il faut que les gens qui ont envie d’accéder à du superflu puissent le faire », a fait valoir Mme Buzyn vendredi matin.
L’entrée en vigueur du dispositif pourrait entraîner un « effet de rattrapage » pendant un ou deux ans, admettent les signataires de l’accord, sans pouvoir anticiper le nombre de patients qui pourraient retrouver le chemin de leur dentiste. Selon des chiffres de la Cour des comptes publiés en 2016, près de 4,7 millions de Français avaient renoncé en 2012 à des soins dentaires pour des raisons financières.
Ce plafonnement des prix de la majorité des prothèses dentaires se fait en contrepartie d’une revalorisation des « soins conservateurs » (traitement de caries, détartrage par exemple) et de la création de nouveaux actes. Dans l’ensemble, le gain net pour les dentistes sera à terme supérieur à 230 millions d’euros par an. « Même si elle ne résout pas tous les problèmes, cette convention est un changement de paradigme très important », a assuré vendredi lors d’une conférence de presse Thierry Soulié, le président de la CNSD.