La chancellerie propose François Molins au poste de procureur général près la Cour de cassation
La chancellerie propose François Molins au poste de procureur général près la Cour de cassation
Le Monde.fr avec AFP
C’est la première fois qu’un procureur général près la Cour de cassation n’est pas nommé directement en conseil des ministres. Trois autres candidats sont en lice.
François Molins lors d’une conférence de presse en mars. / FRANCOIS GUILLOT / AFP
Le ministère de la justice a proposé, vendredi 29 juin, que François Molins, connu du grand public pour avoir incarné la justice face au terrorisme, succède à Jean-Claude Marin au poste de procureur général près la Cour de cassation. M. Molins, âgé de 64 ans, doit quitter, en septembre, son poste de procureur de la République à Paris qu’il occupe depuis novembre 2011.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), institution garante de l’indépendance des magistrats, doit maintenant auditionner le candidat et donner un avis sur le choix du ministère, sans toutefois pouvoir légalement s’y opposer.
C’est la première fois qu’un procureur général près la Cour de cassation n’est pas nommé directement en conseil des ministres. Conformément à la loi organique du 8 août 2016, le poste a, en effet, été ouvert à candidatures selon la procédure dite de « transparence » portant sur les mouvements des magistrats.
Quatre candidats
Alors que M. Marin doit quitter ses fonctions le 30 juin, son poste est donc ouvert à candidatures. Outre M. Molins, trois autres candidats se sont manifestés : Philippe Ingall-Montagnier, premier avocat général près la Cour de cassation, Robert Gelli, procureur général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, et Pierre Valleix, procureur général à Montpellier.
Le procureur général près de la Cour de cassation est le plus haut magistrat du parquet en France. Son rôle consiste notamment à éclairer en droit et en opportunité les juges de plus haute formation de l’ordre judiciaire. Il préside également la formation du CSM chargée de donner son avis sur les nominations de la chancellerie des procureurs de la République, des procureurs généraux qui sont en première ligne dans les procédures judiciaires.
Alors qu’un débat doit s’ouvrir en juillet au Parlement sur une réforme de la Constitution qui donnera notamment au CSM le dernier mot dans le choix des hauts magistrats du parquet, l’institution a confirmé, jeudi, son intention d’auditionner François Molins mais aussi les trois autres candidats, une manière de s’affirmer face à la chancellerie en anticipant ses futures prérogatives.
