Christian Jacob, chef du groupe des députés Les Républicains, à l’Assemblée nationale, le 19 juillet.

Christian Jacob, chef du groupe des députés Les Républicains, à l’Assemblée nationale, le 19 juillet. / LAURENCE GEAI POUR « LE MONDE »

Les députés Les Républicains (LR) ont déposé, jeudi 26 juillet à 18 heures, une motion de censure contre le gouvernement. Le patron des députés Les Républicains (LR), Christian Jacob, avait annoncé mardi que son groupe avait l’intention de déposer une telle motion à la suite de l’affaire Benalla, la justifiant par le fait que « le gouvernement a failli sur l’organisation de la protection du président de la République ».

Le texte, que la journaliste du Monde chargée du suivi du Parlement, Manon Rescan, a pu consulter :

« Cette affaire, qui a mis en lumière une confusion des pouvoirs à la tête de l’exécutif, une forme de subordination du gouvernement face à la présidence de la République, et une incapacité de ce même gouvernement à exercer ses responsabilités et pouvoirs institutionnels, justifie le dépôt de la présente motion de censure », explique notamment l’argumentaire des députés LR.

« Nous n’allons pas faire tomber le gouvernement, mais le premier ministre sera obligé de nous répondre. Il n’est pas acceptable que le gouvernement se défausse depuis cinq jours », avait déclaré Christian Jacob lors de la conférence de presse tenue mardi.

La date de sa discussion, qui doit être validée jeudi soir lors d’une conférence des présidents, devrait être mardi à 15 heures, à la place des questions au gouvernement.

Les députés PS pourraient voter la motion

Le premier secrétaire du Parti socialiste (PS) et député, Olivier Faure, a affirmé, plus tôt jeudi, sur RMC et BFM-TV que le groupe de députés PS pourrait voter la motion de censure de la droite, même si ce n’est pas, selon lui, « la bonne façon de procéder ».

« Nous ne signerons pas la motion de censure. Il est possible que nous la votions, mais pas que nous la signons. Je pense que ce n’est pas la bonne façon de procéder. En réalité, ça rend service à Emmanuel Macron, puisqu’il va pouvoir clore une séquence par un vote qui marquera le fait qu’il n’y a pas de majorité alternative. »

Le dépôt d’une motion de censure (nécessitant la signature d’au moins 58 députés, sachant que le groupe LR compte à lui seul 103 membres) ouvre un délai de quarante-huit heures durant lequel elle ne peut pas être mise aux voix. Le débat sur la motion doit ensuite avoir lieu d’ici au troisième jour de séance.

Si elle est approuvée par la majorité absolue des députés, le gouvernement doit démissionner. Sous la Ve République, une seule motion de censure a été votée, en 1962, contre le gouvernement de Georges Pompidou.