L’immeuble Le Signal, à Soulac-sur-Mer (Gironde), en 2015. / JEAN-PIERRE MULLER / AFP

Le combat judiciaire pour l’indemnisation des copropriétaires, évacués en janvier 2014 de l’immeuble Le Signal de Soulac-sur-Mer (Gironde), a pris fin, jeudi 16 août, sur une ultime défaite. Le Conseil d’Etat a jugé que l’érosion maritime du cordon dunaire sur lequel trône cette barre d’immeuble de quatre étages n’entrait pas dans la catégorie des phénomènes naturels permettant le recours au fonds Barnier.

Construit en 1967, à 200 mètres du trait de côte, dans le cadre d’un vaste plan d’aménagement touristique du littoral aquitain supervisé par l’Etat, Le Signal, qui ne se trouve plus qu’à 9 mètres du bord de la dune, est condamné à s’effondrer dans l’océan Atlantique à brève échéance.

Depuis leur évacuation en 2014, à la suite d’une série de tempêtes qui a rogné la côte, les copropriétaires – souvent de modestes retraités et dont 16 sont aujourd’hui morts –, bataillaient pour bénéficier du Fonds Barnier. Créé par une loi de 1995 pour venir en aide lors d’expropriations pour « risques naturels majeurs », ce dispositif prévoit une indemnisation en cas de risque de submersion « imminent ». Mais le tribunal administratif de Bordeaux, la Cour administrative d’appel et enfin le Conseil d’Etat ont successivement débouté les plaignants au motif que le caractère progressif de l’érosion n’a pas directement menacé leur sécurité.

« Nous pourrions relancer une action auprès de la Cour européenne de justice, mais ce serait long et très coûteux et nous sommes las et désabusés », a déclaré au Monde le président octogénaire du syndicat des copropriétaires, Jean-José Guichet.

« Calendrier parlementaire engorgé »

Sans illusions sur leurs chances de voir aboutir leur action en justice, les anciens habitants du Signal misaient sur la voie législative pour défendre leurs intérêts. Mais depuis janvier 2017, plusieurs propositions de loi sur l’adaptation des territoires littoraux au changement climatiques se sont enlisées à l’Assemblée nationale comme au Sénat.

Une nouvelle proposition de loi sur « l’évolution du trait de côte et ses conséquences » est en cours d’élaboration sous la houlette du « groupe d’études littoral ». Le député de la Gironde Benoît Simian (Gironde, LPM) qui en fait partie, œuvre pour trouver une solution à l’épineux dossier du Signal. « Mais le calendrier parlementaire est engorgé », indique-t-il au Monde. 

Pour autant, M. Simian assure que sur la question spécifique de l’indemnisation des copropriétaires du Signal – dont le montant n’est pour l’heure pas défini –, « personne ne sera lésé ». Les recours judiciaires purgés, il compte sur un réglement « politique » des « urgences environnementales et sociales » liées à l’état de l’immeuble.

« En juin, l’Etat a annoncé prendre à sa charge le désamiantage du Signal qui devrait avoir lieu d’ici la fin de l’année, rappelle-t-il. Mais la démolition de l’immeuble ne pourra intervenir que lorsque ses habitants auront renoncé à leur droit de propriété, donc après indemnisation. Aussi, j’ai demandé au gouvernement de tout mettre en œuvre pour qu’un accord à l’amiable entre les copropriétaires et l’Etat soit conclu avant la fin de l’année. » Une « solution » sur laquelle le ministère du budget confirme « travailler » mais que les copropriétaires du Signal ne sont aujourd’hui plus guère en position de négocier.