Dominic Raab, le ministre du Brexit, à Londres, le 23 août 2018. / PETER NICHOLLS / AFP

Le gouvernement britannique a publié jeudi 23 août une vertigineuse liste des problèmes que poserait un Brexit sans accord de divorce. Secteur financier, encadrement du commerce, reconnaissance des aliments bio, subventions agricoles, transport des organes humains, droits des travailleurs, tests de qualité des médicaments, transport des produits radioactifs civils, paiement de la TVA, classification des biens à l’exportation, encadrement des aides d’Etat, vente d’aliments OGM…

Autant de domaines qui sont actuellement encadrés par les règles européennes et qu’il faudra subitement réguler autrement en mars 2019 si les négociations actuellement en cours entre Londres et Bruxelles échouent. Même les dons de sperme seraient affectés : 3 000 sont importés du Danemark au Royaume-Uni chaque année, ce qui s’effectue dans le cadre d’une directive européenne.

Au total, les retombées en cas de « no deal » sont détaillées pour vingt-cinq secteurs et sous-secteurs, dans des notes explicatives qui vont de trois à onze pages. Et encore il ne s’agit que d’une première série de documents : le gouvernement va en publier deux fois plus d’ici fin septembre. Chacun de ces dossiers, individuellement, n’est pas nécessairement très compliqué à résoudre. Mais leur quantité rend le risque d’un chaos post-Brexit réel. D’autant que leur résolution nécessite souvent la coopération de Bruxelles, et qu’en cas d’échec des négociations, les relations entre les deux parties risquent d’être glaciales.

En présentant ces documents, le gouvernement britannique a toutefois de nouveau précisé qu’un « non-accord » demeure un scénario « improbable ». « Ce n’est pas ce que nous voulons et ce n’est pas ce à quoi nous nous attendons », explique Dominic Raab, le ministre du Brexit. Mais les risques sont réels, alors qu’il ne reste que sept mois avant l’entrée en vigueur effective du Brexit, le 29 mars 2019 à minuit (heure de Bruxelles).

« La famine des sandwiches »

Même s’il cherche à éviter ce scénario noir, « il est de notre devoir, en tant que gouvernement responsable, de nous préparer à toute éventualité », expliquent les documents britanniques. « Il est clair que le retrait britannique posera des problèmes, avec ou sans accord. C’est pourquoi nous voulons, dans un esprit constructif, trouver un accord », répète régulièrement la Commission européenne.

Plus de 7 000 fonctionnaires travaillent au Brexit, et le budget est en place pour en recruter 9 000 autres en cas de besoin. A court terme, 300 personnes vont être embauchées aux douanes. L’objectif du gouvernement britannique, détaillé dans les documents techniques, repose sur une ligne directrice : « priorité à la stabilité ».

Autant que possible, l’idée est que rien ne change dans l’immédiat. « La famine des sandwiches », que certains médias britanniques ont mis en avant en cas de non-accord, est de la « désinformation », assure ainsi M. Raab. « Qui peut dire de façon crédible que l’UE ne voudra pas continuer à vendre des produits alimentaires aux consommateurs britanniques ? » De même, il dément la rumeur que l’armée se tiendrait prête à intervenir pour assurer que les stocks de nourriture soient suffisants.

L’exemple des médicaments est parlant. Après fabrication, ceux-ci doivent actuellement être testés, pour s’assurer de leur qualité. Après le Brexit, les tests réalisés dans l’UE ne seraient théoriquement plus reconnus au Royaume-Uni. Mais le gouvernement britannique s’engage à ce que cela reste le cas. Cela permettra d’éviter que des médicaments soient bloqués à la frontière, ou interdits de vente, pour des questions réglementaires. En revanche, rien n’assure que l’UE assurera la réciproque.

« S’aligner sur la législation européenne »

L’approche de Londres est la même pour le secteur financier. Même sans accord, le gouvernement britannique promet unilatéralement de continuer à reconnaître pendant trois ans le fameux « passeport », qui permet aux fonds d’investissements ou aux banques européennes de travailler au Royaume-Uni sans s’enregistrer auprès des autorités britanniques. Là encore, la réciproque est très incertaine et les firmes financières britanniques vont devoir ouvrir des succursales au sein de l’UE pour contourner le problème. Mais le gouvernement britannique espère atténuer le choc pour la City en faisant cette concession.

Londres reconnaît qu’en cas de non-accord, le pays va perdre son accès au système de paiements paneuropéen. « Le coût des transactions par carte bancaire entre le Royaume-Uni et l’UE va probablement augmenter », note le document. Pour éviter cela, Londres promet de « s’aligner sur la législation européenne ». Le gouvernement britannique promet aussi de verser aux agriculteurs des sommes équivalentes à celles de la Politique agricole commune jusqu’en 2020, de même que les aides au développement rural.

Il se porte garant du financement des projets britanniques d’Horizon 2020, un programme européen d’aide à la recherche scientifique. La vente de produits OGM, actuellement régulée par Bruxelles, sera faite depuis Londres mais « suivant les mêmes critères » que ceux de l’UE. Les règles encadrant la vente et les publicités pour les cigarettes demeureraient identiques. Bref, en cas de non­-accord, le Royaume-Uni entend largement répliquer l’arsenal législatif européen.

Apporte de « la clarté »

Le risque d’un échec des négociations a augmenté ces derniers mois et peut se dérouler à deux niveaux. Le premier est bien sûr entre Londres et Bruxelles. Mais même en cas de compromis, rien ne dit que la Chambre des communes approuvera ce que Theresa May rapporterait de Bruxelles. La première ministre britannique ne dispose que d’une majorité relative, dépendant du bon vouloir d’une cinquantaine de ses propres députés, qui sont les plus ardents Brexiters. Pour eux, la proposition qu’elle a mise sur la table en juillet, qui demande de rester dans le marché unique pour les biens (pas les services), va déjà trop loin.

L’autre objectif de ces documents est de faire pression sur Bruxelles. Londres aimerait bien que la Commission européenne apporte de « la clarté » sur ce qu’elle ferait en cas de non-accord. Celle-ci a bien diffusé le 19 juillet une communication décrivant « les travaux en cours sur la préparation à toutes les issues possibles » et invitant les capitales et les acteurs privés à « intensifier leurs travaux, pour se préparer, à tous les niveaux et à toutes les issues », ainsi que soixante communications sectorielles, mais ces documents se contentent de pointer les problèmes, sans dessiner de scénarios.

L’accès aux retraites est un exemple. La légalisation européenne nécessite que les retraites soient versées sur des comptes en banque européens. Que va-t-il arriver aux 250 000 Britanniques retraités qui vivent en Espagne ? M. Raab espère que le bon sens va prévaloir. « Ce n’est pas dans l’intérêt de l’Espagne d’aller contre les retraités qui y résident. » Mais une fois encore, cela nécessite la bonne volonté de Bruxelles et des Etats membres. Or en cas d’échec des négociations, les relations entre le Royaume-Uni et l’UE risquent d’être exécrables.