Soutenue par une majorité de Français et portée par les sénateurs socialistes, la demande de création d’une commission d’enquête sur les abus sexuels sur mineurs commis en France au sein de l’Eglise catholique a été rejetée mercredi 17 octobre par la commission des lois du Senat. « On nous a opposé des arguments juridiques », a expliqué à l’Agence France-Presse le chef de file des sénateurs socialistes, Patrick Kanner. « La droite sénatoriale, sur un sujet aussi sensible, semble rester sur ses principes », a-t-il déploré, soulignant que le groupe socialiste « n’est pas sur une logique anticléricale », mais, au contraire, « dans une logique d’aider l’Eglise ».

Dans un communiqué les socialistes du Sénat dénoncent une « réponse purement politicienne » qui va avoir pour conséquence que « les dysfonctionnements qui ont empêché qu’un certain nombre d’affaires soient portées devant la justice » ne seront pas éclaircis. Selon M. Kanner, le président Les Républicains de la commission des lois, Philippe Bas, proposerait, en lieu et place d’une commission d’enquête, une « mission d’information » commune à la commission des affaires sociales et à la commission de l’éducation

« Système organisé de dissimulation »

M. Kanner avait annoncé le 9 octobre le dépôt d’une demande officielle pour la création de cette commission. « Nous ne sommes pas devant un péché mais devant des crimes par rapport à la loi de la République », avait-il déclaré, assurant que les sénateurs étaient bien « dans un rôle normal » et que la commission n’empiéterait pas sur les enquêtes judiciaires en cours. M. Kanner avait précisé le 10 octobre que le but de cette commission aurait été d’enquêter sur un éventuel « système organisé de dissimulation. »

La demande du groupe socialiste du Sénat faisait suite à un appel publié dans l’hebdomadaire Témoignage chrétien et signé par un groupe de personnalités réunissant des religieux, d’ex-ministres, des avocats et des victimes en faveur de la mise en place d’une enquête parlementaire. Selon un sondage Odoxa publié le 9 octobre, 88 % des Français (87 % des catholiques, 90 % des pratiquants) s’étaient par ailleurs déclarés favorables à une commission parlementaire « enquêtant sur les crimes pédophiles et leur dissimulation dans l’Eglise catholique ».