Les députés mettent de l’huile dans les rouages du Grand Paris Express. L’Assemble nationale a adopté, vendredi 16 novembre, avec le soutien du gouvernement, deux amendements au projet de loi de finances 2019 destinés à accroître les recettes de la Société du Grand Paris (SGP), chargée de réaliser le super-métro de l’agglomération. Des ajustements préconisés, dans un rapport que lui avait commandé le premier ministre, par le député (LR) Gilles Carrez, cosignataire de ces amendements avec le rapporteur général du budget, Joël Giraud (LRM).

Le premier amendement vise à faire financer par les touristes une partie de cette infrastructure de transports, en mettant en place une « taxe additionnelle de 15 % à la taxe de séjour » perçue par les communes d’Ile-de-France. Un bonus dont la recette serait affectée directement à la SGP. C’est un peu moins que ce préconisait Gilles Carrez, qui proposait de fixer cette part à 30 %, mais cela laisse de quoi dégager quelque 20 millions d’euros par an dans un premier temps et sans doute bien davantage au fil des années, en raison du « dynamisme » de l’assiette, qui comprendra désormais les locations de meublés touristiques.

L’attractivité touristique liée à l’infrastructure de transports

Des amendements cherchant à limiter cette hausse à une période de deux ans ont été rejetés. M. Carrez a défendu le « lien très étroit » entre l’attractivité touristique de la capitale et l’infrastructure de transports. « Cette part régionale apparaît d’autant plus soutenable que la taxe de séjour française demeure limitée en comparaison d’autres métropoles européennes », argumentent les auteurs de l’amendement.

Le second amendement a pour objectif d’« aménager » la taxe sur les bureaux, entrepôts et autres locaux professionnels appliquée en Ile-de-France, en supprimant certaines dérogations tarifaires, en augmentant de 10 % le montant de la taxe à Paris et dans les Hauts-de-Seine, et en incluant dans l’assiette les stationnements commerciaux – à l’exception des parkings relais visant à faciliter l’usage des transports en commun. Recette attendue : 120 millions d’euros pour la Société du Grand Paris. Une mesure « relativement indolore », selon M. Carrez, car le stock est extrêmement large et la taxe répercutée dans les charges locatives.

Cette analyse est loin d’être partagée par le Medef Grand Paris, qui « constate avec inquiétude que les dérives budgétaires du Grand Paris Express pèsent toujours plus lourdement sur les entreprises du Grand Paris ». L’organisation patronale dénonce dans un communiqué « une fiscalité instable et en constante augmentation » et « une propension à s’attaquer aux atouts majeurs de notre économie, tout particulièrement l’immobilier et le tourisme ».

140 millions de plus sur les 250 souhaités

En revanche, la proposition de M. Carrez d’« actualiser » la taxe spéciale d’équipement payée par les particuliers pour faire rentrer 40 à 50 millions d’euros de plus n’a pas été retenue, le gouvernement ne voulant pas faire peser de taxation supplémentaire sur les ménages.

Grâce à ces mesures, la SGP devrait pouvoir compter sur 140 millions de recettes supplémentaires dès 2019, en plus des 500 millions de revenus actuels, là où Gilles Carrez, dans son rapport, souhaite une hausse de recettes de 250 millions d’euros. Ces recettes doivent permettre à la SGP de faire face aux annuités de ses emprunts, qui devront être intégralement remboursés en 2070. Or le coût estimé du Grand Paris Express, un réseau de 200 kilomètres de lignes, 7 centres techniques et 68 gares, est passé de 25 milliards en 2013 à 35 milliards d’euros en 2017, sans compter 3,5 milliards d’euros puisés par l’Etat dans la trésorerie de la SGP pour financer des chantiers de RER et de métro.

Les nouvelles recettes suffiront-elles à équilibrer le plan de financement ? Le gouvernement a fait voter, vendredi, un amendement instituant une « règle d’or » pour éviter tout nouveau dérapage : il crée « une obligation de financement de toute dépense supplémentaire mise à la charge de la SGP ». Et oblige le gouvernement à présenter au Parlement, chaque année avant le 1^er octobre, un rapport détaillé des dépenses et des ressources de la Société du Grand Paris.