Le certificateur des prothèses mammaires PIP condamné à indemniser 400 Suédoises
Le certificateur des prothèses mammaires PIP condamné à indemniser 400 Suédoises
TÜV a été jugé coupable par le tribunal de Nanterre d’avoir certifié les prothèses avant leur commercialisation. PIP se servait pour partie d’un silicone industriel au lieu d’un gel autorisé.
Trois millions d’euros : c’est ce que va devoir payer TÜV, le certificateur allemand des prothèses mammaires PIP, à quelque 400 patientes suédoises victimes d’implants défectueux. La condamnation prononcée par le tribunal de Nanterre, jeudi 29 novembre, est la cinquième de TÜV dans ce dossier.
Cette décision intervient un peu plus d’un mois après un arrêt de la Cour de cassation renvoyant le géant allemand devant le tribunal pour avoir certifié les prothèses avant leur commercialisation. Le certificateur a réalisé treize contrôles dans les locaux de la société française entre octobre 1997 et janvier 2010, sans jamais constater de manquements à la réglementation.
A Nanterre, la justice a ordonné l’indemnisation de chacune des patientes à hauteur de 4 600 euros pour divers préjudices, plus le remboursement de l’opération, évaluée à 2 960 euros en moyenne. « Le gros point noir c’est qu’il n’y a pas d’exécution provisoire de la peine », a déploré Olivier Aumaître, avocat de l’association PIPA, qui regroupe près de 20 000 victimes des implants PIP à travers le monde.
400 000 victimes dans le monde
« TÜV va faire appel et il faudra attendre encore deux ou trois ans » pour que les patientes reçoivent une indemnisation, a-t-il regretté. En janvier 2017, TÜV avait déjà été condamné à verser 60 millions d’euros de provisions à 20 000 plaignantes par le tribunal de commerce de Toulon, dans un autre volet du dossier.
« Dans le contexte des “Implants files”, la confirmation de la responsabilité d’un des principaux organismes notifiés en Europe renforce notre conviction », s’est réjoui PIPA dans son communiqué. Les « Implant Files » désignent une enquête menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et 59 médias partenaires, dont Le Monde.
Au total, près d’un million de prothèses mammaires défectueuses ont été écoulées entre 2001 et 2010 par PIP, au mépris de toute norme sanitaire. Au lieu d’un gel autorisé, PIP se servait pour partie d’un silicone industriel normalement utilisé dans la composition d’équipements électroniques. Le nombre de femmes victimes dans le monde est évalué à 400 000.
Fondateur de PIP, Jean-Claude Mas a été condamné à quatre ans de prison ferme pour fraude aggravée et pour escroquerie à l’égard de TÜV. Sa société a été placée en liquidation judiciaire en 2010.
Ce qu’il faut savoir sur l’enquête « Implant Files »
Les « Implant Files » désignent une enquête menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et 59 médias partenaires, dont Le Monde.
- Au cœur de l’enquête : les dispositifs médicaux. Plus de 250 journalistes ont travaillé sur les incidents occasionnés par ces outils censés aider les patients (de la pompe à insuline aux implants mammaires en passant par les pacemakers ou les prothèses de hanche).
- Une absence de contrôle. Ces dispositifs médicaux bénéficient facilement du certificat « Conformité européenne » permettant de les vendre dans toute l’Europe… Et ce, quasiment sans aucun contrôle.
- Un bilan de victimes très opaque. Seuls les Etats-Unis recueillent de manière détaillée les incidents relatifs à ces dispositifs médicaux. La base américaine compte 82 000 morts et 1,7 million de blessés en dix ans. En Europe, ces informations sont inexistantes, faute de « remontée » systématique et de contrôle.
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