Brexit : le Royaume-Uni peut décider seul de quitter l’Union européenne, estime la Cour de justice
Brexit : le Royaume-Uni peut décider seul de quitter l’Union européenne, estime la Cour de justice
Le Monde.fr avec AFP et Reuters
La Cour a ainsi suivi l’avis de l’avocat général rendu public le 4 décembre.
Cette décision survient à la veille du vote des députés britanniques sur l’accord de Brexit. / TIM IRELAND / AP
Le Royaume-Uni peut décider seul de quitter l’Union européenne, sans avoir besoin de l’aval des autres Etats membres, a estimé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt rendu lundi 10 décembre.
« Le Royaume-Uni est libre de révoquer unilatéralement la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne », écrit la CJUE. « Une telle révocation, décidée dans le respect de ses propres règles constitutionnelles, aurait pour effet que le Royaume-Uni resterait dans l’Union dans des termes inchangés quant à son statut d’Etat membre », ajoute-t-elle.
Vote des députés demain
Le secrétaire d’Etat britannique à l’environnement, Michael Gove, a réagi à l’arrêt de la CJUE en déclarant que la Grande-Bretagne ne souhaitait pas rester au sein de l’UE et que le Brexit aurait bel et bien lieu le 29 mars 2019 en fin de journée.
Cette décision survient à la veille du vote des députés britanniques sur l’accord de Brexit. La Cour a ainsi suivi l’avis de l’avocat général rendu public le 4 décembre.
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