Les squelettes de victimes du génocide rwandais, exposés dans le Mémorial de Murambi, où 27 000 personnes ont été massacrées. / GIANLUIGI GUERCIA / AFP

La justice belge a prononcé, mercredi 12 décembre, deux arrêts de renvoi contre cinq Rwandais devant la cour d’assises de Bruxelles, pour des faits commis en 1994 au Rwanda, dans le cadre du génocide des Tutsi et du massacre des Hutu modérés. C’est la première fois qu’une cour d’assises belge aura à connaître de faits qualifiés de crime de génocide.

Dans le premier arrêt, une personne est renvoyée pour crime de génocide et crimes de guerre (meurtres et viols), une seconde pour crime de génocide et crimes de guerre (meurtres, tentatives de meurtre et viol) et une troisième pour crime de génocide et crimes de guerre (meurtres et tentatives de meurtre). Dans le deuxième arrêt, une personne est renvoyée pour crime de génocide et crimes de guerre (meurtres) et une seconde pour crime de génocide et crimes de guerre (meurtres et tentatives de meurtre). Les cinq accusés bénéficient toujours à ce stade de la présomption d’innocence et disposent d’un délai de quinze jours à dater du prononcé des arrêts pour éventuellement se pourvoir en cassation.

Arrestations en 2011

Ces procédures ont été ouvertes à la suite d’arrestations survenues notamment en 2011. En mars 2011, deux hommes d’origine rwandaise avaient été arrêtés en Belgique et inculpés de « crime de génocide », « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité » pour leur rôle présumé dans le génocide. Selon le journal rwandais New Times, il s’agissait d’Ernest Gakwaya, dit « Camarade », et d’Emmanuel Nkunzuwimye, dit « Bomboko ».

Un mois plus tard, en avril 2011, c’est un ancien magistrat rwandais, Mathias Bushishi, recherché par Interpol pour sa participation au génocide de 1994, qui avait été arrêté et incarcéré à Bruxelles. Mercredi, le parquet fédéral n’a évoqué les cinq accusés renvoyés aux assises qu’avec des initiales, sans dévoiler les identités.