Un juge fédéral états-unien a déclaré vendredi 14 décembre inconstitutionnel le système de couverture médicale universelle dit « Obamacare », une décision saluée par le président Donald Trump, mais contre laquelle l’opposition démocrate promet de faire appel.

Le juge de district du Texas Reed O’Connor a rendu son verdict après avoir été saisi par plusieurs procureurs généraux (ministres de la justice des Etats) républicains et un gouverneur opposés à cette loi emblématique de la présidence de Barack Obama, promulguée en 2010.

Dans un communiqué, la Maison Blanche a dit s’attendre à ce que l’affaire soit portée en appel devant la Cour suprême. Mais cinq des neuf juges de la Cour suprême qui avaient décidé en 2012 dans une affaire distincte de maintenir l’Obamacare (Affordable Care Act, ACA, de son nom officiel, en français « loi sur les soins abordables ») sont encore en place.

« En attendant le processus d’appel, la loi reste en vigueur », selon le communiqué. Le jugement est a été rendu à la veille de l’expiration du délai, samedi, des inscriptions à l’Obamacare pour 2019.

Une amende au cœur du jugement

Dans son jugement, le juge O’Connor estime la loi inconstitutionnelle dans son intégralité, en raison de l’élimination par le Congrès, à l’occasion de la réforme fiscale l’an dernier, d’une amende infligée aux personnes ayant omis de s’inscrire à ce programme si elles n’avaient pas déjà leur propre couverture de santé.

C’est sur la légalité de cette amende qu’avait tranché la Cour suprême en 2012. Or cette pénalité constitue « la clé de voûte » de la loi qui doit donc être déclarée inconstitutionnelle après sa suppression, selon le juge.

Donald Trump a rapidement salué la décision du juge texan, applaudissant une « bonne nouvelle pour l’Amérique ». « Je l’ai toujours prédit. L’Obamacare, ce désastre inconstitutionnel, a été démoli », a-t-il ajouté, tout en demandant au chef des républicains au Sénat, Mitch McConnell, ainsi qu’à la démocrate Nancy Pelosi, qui devrait prendre en janvier la tête de la Chambre des représentants, de faire « adopter une loi forte qui fournisse d’excellents soins de santé ».

Un « jugement cruel » et « absurde »

Mme Pelosi et le chef de la minorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer, ont répliqué en annonçant qu’il serait fait « immédiatement appel » de ce « jugement cruel » et « absurde ».
Le jugement « met en évidence l’objectif ultime de l’offensive générale des républicains » contre tout accès des Américains à « un système de santé abordable », a déclaré Mme Pelosi.

Pour M. Schumer, la décision du juge « est basée sur un raisonnement juridique erroné et on peut espérer qu’elle soit cassée ». Toutefois, « si ce jugement affreux était maintenu par les cours supérieures, cela serait un désastre pour des dizaines de millions de familles américaines », a poursuivi le responsable démocrate.

Dix-sept ministres de la justice démocrates, menés par Xavier Becerra de Californie, ont pris position contre le jugement, estimant que les modifications fiscales n’impliquent pas l’inconstitutionnalité de tout l’Obamacare.

Ce jugement constitue « une attaque contre 133 millions d’Américains souffrant d’antécédents médicaux, contre les 20 millions d’Américains qui comptent sur les protections de l’ACA en matière de soins, contre le progrès constant de l’Amérique vers des soins de santé accessibles pour tous les Américains », a déclaré M. Becerra dans un communiqué. « Notre combat pour sauver l’Obamacare est loin d’être fini », a-t-il également tweeté.

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