Le budget de la région Auvergne – Rhône-Alpes, présidée par Wauquiez, annulé une nouvelle fois
Le budget de la région Auvergne - Rhône-Alpes, présidée par Wauquiez, annulé une nouvelle fois
Le Monde.fr avec AFP
Saisie par les quatre groupes d’opposition de gauche à l’assemblée régionale, la juridiction estime que « le droit d’amendement n’a pas été respecté » par l’exécutif lors de l’examen du budget 2017.
Le président du parti Les Républicains, Laurent Wauquiez, le 6 décembre 2018 à Saint-Quentin. / FRANCOIS LO PRESTI / AFP
Après avoir déjà annulé celui de 2016, le tribunal administratif de Lyon a retoqué, vendredi 11 janvier, le budget 2017 de la région Auvergne - Rhône-Alpes, que préside Laurent Wauquiez (Les Républicains).
Saisie par les quatre groupes d’opposition de gauche à l’assemblée régionale, la juridiction estime que « le droit d’amendement n’a pas été respecté » par l’exécutif lors de l’examen du budget 2017, selon un communiqué du tribunal. Les quatre groupes à l’origine du recours (socialistes, radicaux, écologistes et communistes) reprochaient à la majorité présidée par M. Wauquiez d’avoir rejeté en bloc leurs propositions pour des raisons techniques, sans qu’elles puissent être débattues une par une.
« Tri arbitraire »
« L’exécutif régional a considéré irrecevables plusieurs amendements de l’opposition en procédant à une appréciation globale de leur recevabilité, contrairement aux dispositions de l’article 1.18 du règlement intérieur, qui imposent un examen de la recevabilité financière amendement par amendement », a jugé le tribunal. Il a relevé également que ce mode d’appréciation « avait conduit à opérer un tri arbitraire entre les amendements déclarés irrecevables et ceux soumis à discussion ».
C’est donc la deuxième année consécutive que le budget de la région soumis par M. Wauquiez, également président du parti Les Républicains, est annulé.
Pour l’exercice 2016, c’est un défaut d’information des élus qui avait été sanctionné par le tribunal administratif. Les juges, saisis par le groupe écologiste, avaient pointé en mai l’absence d’information « suffisante » des conseillers régionaux pour voter tous les points du budget, en particulier une enveloppe financière destinée à un projet de parc de loisir du groupe Center Parcs à Roybon (Isère).
Cette décision avait entraîné l’annulation de l’ensemble de la délibération budgétaire. La situation a, depuis, été régularisée par les services de la préfecture.
