Hulot et Berger proposent un « pacte » pour « lutter contre le dérèglement climatique et améliorer le quotidien des citoyens »

Document. Le ton est solennel. Dans un document publié mardi 5 mars, présenté dans Le Monde par Nicolas Hulot, le président de la fondation qui porte son nom, et le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger, dix-neuf organisations, ONG et syndicats mettent en garde. « Les alarmes retentissent. Qu’elles viennent de nos organisations depuis des années ou plus récemment de citoyens éloignés de la vie publique, ces alarmes disent la même chose. Un modèle de société qui génère autant d’inégalités et d’injustices et met en péril la vie sur Terre de nos enfants et petits-enfants, et de millions d’êtres humains à travers le monde, n’est plus un modèle. C’est un non-sens », écrivent ces organisations.

Ces structures – dont l’UNSA, ATD quart-monde, la Mutualité française, France terre d’asile, le Réseau action climat, la FAGE… – sont rassemblées dans une coalition inédite en faveur d’un « nouveau pacte politique, social et écologique », qu’elles définissent comme « un pacte pour l’humain et pour l’humanité (…). Un pacte du pouvoir de vivre, aujourd’hui et demain, dans la dignité et le respect, un pacte qui nous engage tous ».

A l’appui, 66 propositions, qui vont du logement à la formation, de la lutte contre l’exclusion à la mobilité, de la fiscalité à la politique du grand âge, avec comme exigence centrale la préservation de l’environnement et des conditions de vie futures de l’humanité.

Le Monde les publie ci-dessous en intégralité.

• Garantir l’accès à un logement digne

1. Encadrer les loyers dans les zones tendues.

2. En finir avec les logements indignes et les passoires énergétiques en finançant leur rénovation et en interdisant à terme leur mise en location.

3. Investir massivement dans le logement social et très social avec l’objectif de mixité sociale, notamment en revenant sur les ponctions [des organismes] HLM.

4. Revenir sur les coupes opérées sur les aides personnalisées au logement depuis 2017.

• Combattre les inégalités dans l’éducation et la formation et construire des parcours d’émancipation

5. Faire reculer le poids de l’appartenance sociale sur la réussite scolaire.

6. Investir dans les politiques publiques d’éducation populaire.

7. Développer une culture d’écoute des aspirations individuelles dans l’éducation, l’orientation et la formation tout au long de la vie.

8. Faire du compte personnel de formation un levier d’éducation permanente autant que d’adaptation aux métiers.

• Un travail émancipateur

9. Généraliser les accords de qualité de vie au travail dans les entreprises et administrations.

10. Faire évoluer automatiquement les grilles salariales en fonction de l’évolution du smic dans le privé et le public.

11. Lutter contre les recours abusifs aux contrats courts et/ou au temps partiel subi.

• Construire un bouclier de services publics dans tous les territoires

12. Systématiser la proposition d’accompagnement humain à l’exercice des droits.

13. Généraliser les maisons de services au public.

14. Garantir un accès à la santé, en développant notamment les maisons et centres de santé accessibles à tous.

• Une solidarité intergénérationnelle

15. Garantir une protection sociale pour tous les jeunes : la « garantie jeunes universelle ».

16. Garantir une retraite par répartition avec un niveau de pension qui ne puisse pas être inférieur au smic pour une carrière pleine.

17. Donner les moyens d’une politique ambitieuse du grand âge et de la perte d’autonomie.

• Construire l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

18. Construire dès le plus jeune âge une culture de l’égalité entre femmes et hommes.

19. Réévaluer les classifications pour revaloriser les métiers majoritairement occupés par des femmes.

20. Promouvoir l’orientation non genrée lors de la formation initiale.

• Lutter contre les discriminations

21. Construire une politique nationale de lutte contre les discriminations.

22. Renforcer les moyens dans les territoires du défenseur des droits et de l’inspection du travail pour lutter contre les discriminations.

• Accueillir dignement les migrants dans le respect des droits fondamentaux

23. Construire et garantir un régime du droit d’asile européen dans le respect de la Convention de Genève.

24. Promouvoir une politique d’intégration bienveillante qui s’inscrit dans notre devoir d’hospitalité.

• Rendre accessible à tous une nourriture saine et éco-responsable

25. Généraliser les repas bio dans les établissements publics et privés.

26. Favoriser l’accès aux produits locaux éco-responsables en organisant les circuits courts sur les territoires.

• Une économie et une finance vraiment responsables

27. Adosser la rémunération variable des dirigeants à la performance sociale et environnementale, et pas seulement financière.

28. Rendre les stratégies climat des entreprises réellement compatibles avec l’accord de Paris.

29. Taxer plus fortement les dividendes et taxer le rachat par les entreprises de leurs propres actions.

30. Conditionner les aides publiques aux entreprises pour les rendre solidaires de leur territoire.

31. Soutenir l’économie sociale et solidaire (coopératives, mutuelles et associations) et des modèles d’organisation d’entreprises plus responsables.

32. Porter politiquement les spécificités du modèle non-lucratif français au niveau européen.

33. Définir des services sociaux d’intérêt général préservés des logiques de marché.

• Redonner du sens au partage des richesses

34. Plafonner les rémunérations des dirigeants d’entreprise, et encadrer les écarts entre les plus hautes et les plus basses rémunérations.

35. Négocier le partage de la valeur ajoutée au sein des entreprises et avec les sous-traitants.

36. Revaloriser les minimas sociaux et les faire évoluer au même rythme que les revenus du travail.

• Engager une réforme de la fiscalité pour plus de justice

37. Introduire une plus grande progressivité de l’impôt (impôt sur le revenu et fiscalité indirecte).

38. Taxer les hauts patrimoines.

39. Mettre fin aux dérogations bénéficiant aux revenus du capital.

40. Evaluer, modifier et réorienter les dépenses (niches) fiscales et les aides publiques aux entreprises pour qu’elles profitent à l’emploi, à la transition écologique, à l’investissement social et à la qualité de vie.

41. Augmenter les moyens pour lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscales, et promouvoir une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés au niveau européen.

• Appliquer le principe de pollueur-payeur à tous

42. Mettre fin aux exonérations de la taxe carbone française pour certains secteurs, en particulier le transport aérien et maritime, les entreprises du marché carbone européen et le transport routier de marchandises.

• Utiliser de nouveaux indicateurs de richesse

43. Concevoir, piloter et évaluer les politiques économiques en fonction de leur impact sur la qualité de vie, la justice sociale, la réduction des inégalités, l’usage sobre des ressources et leur capacité à favoriser des emplois de qualité.

• Développer des mobilités plus durables et sortir de la dépendance aux énergies fossiles

44. Fixer la fin de vente des véhicules essence ou diesel neufs à un horizon compatible avec l’accord de Paris sur le climat.

45. Réengager l’Etat dans le maillage ferroviaire du territoire, pour lutter contre le dérèglement climatique et les fractures territoriales.

46. Faire respecter l’obligation de plans négociés de mobilité dans les entreprises et administrations et les territoires.

47. Instaurer le droit pour tous les salariés de bénéficier du remboursement employeur pour les frais de covoiturage ou de vélo liés aux trajets domicile-travail.

• Organiser la transition écologique dans les territoires et anticiper les mutations de l’emploi

48. Créer des budgets participatifs au niveau local pour organiser la transition : 10 milliards de l’Etat, 10 % du budget des collectivités locales, 10 % du budget de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.

49. S’engager résolument dans les énergies renouvelables et les économies d’énergie, créatrices d’emplois non délocalisables.

50. Garantir l’accompagnement des salariés et des entreprises quant aux conséquences de la transition écologique sur l’emploi.

• Instaurer une fiscalité écologique solidaire et sociale

51. Adopter une trajectoire de la taxe carbone compatible avec l’accord de Paris et reverser l’ensemble des recettes de la fiscalité écologique aux ménages et au financement de la transition.

52. Supprimer les subventions et mesures fiscales dommageables à l’environnement et à la préservation du patrimoine naturel.

• Adopter un plan d’investissement dans la transition écologique

53. Sortir les investissements verts du calcul du déficit public dans les règles européennes.

54. Définir un plan d’investissement public et privé dans la transition écologique à hauteur des 55 à 85 milliards d’euros manquants par an entre 2019 et 2023, et soumettre la politique commerciale et d’investissement de l’Union européenne aux objectifs climatiques, environnementaux et sociaux.

• Permettre l’expression et la participation de tous les citoyens

55. Accroître le pouvoir d’expression des plus défavorisés.

56. Mettre en œuvre une stratégie nationale sur l’engagement citoyen tout au long de la vie.

57. Soutenir la vie associative et syndicale en renforçant ses moyens et en prenant en compte ce qu’elle représente.

58. Inclure des citoyens tirés au sort dans le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.

59. Mieux inscrire le CESE dans le processus d’élaboration législatif et renforcer son rôle d’évaluation des lois et des politiques publiques.

• Co-construire les politiques publiques

60. Multiplier les jurys citoyens pour l’évaluation des projets de loi, des politiques publiques, mais aussi avec un droit d’interpellation des gouvernements et institutions.

61. S’appuyer sur la vitalité associative dans les politiques publiques et l’encourager en permettant partout le déploiement des initiatives citoyennes.

62. Impliquer les citoyens et la société civile organisée dans l’élaboration des politiques de redistribution et politiques sociales.

• Partager le pouvoir dans les entreprises

63. Instaurer une représentation pour moitié des salariés dans les conseils d’administration et les conseils de surveillance.

64. Rendre obligatoire la négociation dans les entreprises sur leur « raison d’être » – finalités économiques, sociales, environnementales, sociétales.

• Accroître le droit d’expression au travail

65. Généraliser les espaces d’expression des travailleurs et travailleuses pour intervenir sur les transformations de leur travail (cadences, évolution des tâches, conditions de travail…).

66. Faire participer tous les salariés à la définition de l’agenda social dans l’entreprise, à l’initiative des institutions représentatives du personnel.

Ces « 66 propositions pour donner à chacun le pouvoir de vivre » sont l’initiative d’ATD quart-monde, la CFDT, la CFTC, la Cimade, la FAGE, France nature environnement, France terre d’asile, la fondation Abbé-Pierre, la fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme, Humanité et biodiversité, la Ligue de l’enseignement, le Mouvement associatif, le Pacte civique, les Francas, la Mutualité française, Réseau action climat, le Secours catholique-Caritas, l’Uniopps et l’UNSA.