La loi dite anticasseurs, portée par le gouvernement sur fond de crise des « gilets jaunes », a été promulguée par Emmanuel Macron et a été publiée au Journal officiel jeudi 11 avril.

Le texte, définitivement adoptée par le Parlement en mars, avait été partiellement censuré début avril par le Conseil constitutionnel. Ce dernier n’avait pas validé un article-phare – et très critiqué – qui donnait notamment à l’autorité administrative le pouvoir d’interdire de manifestation toute personne présentant une « menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ».

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Inspirée de l’interdiction de stade, cette mesure préventive qui s’accompagnait d’une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR), avait été dénoncée comme allant contre les libertés d’aller et venir, et le droit d’expression collectif et de réunion, qui sont protégés par la Constitution.

« Un texte qui protège »

Le Conseil constitutionnel a, en revanche, validé les deux autres dispositions controversées de la loi : l’article 2, qui autorise les fouilles de sac et de véhicule dans les manifestations et à leurs abords sur réquisition du procureur, et l’article 6, qui crée un délit de dissimulation volontaire du visage puni d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

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Après la censure partielle du texte, le chef de file des sénateurs Les Répulicains, Bruno Retailleau, à l’origine de la proposition de loi, avait réclamé « un réexamen » par le Parlement de la mesure sur les interdictions administratives de manifester. Mais mercredi, le ministre des relations avec le Parlement, Marc Fesneau, avait déclaré qu’il n’y aurait pas de deuxième délibération sur le texte

Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, a salué sur Twitter « un texte qui protège les Français face à l’insécurité et la violence. Un texte qui protège nos institutions et nos libertés ».