Le débat d’orientation des finances publiques sera peut-être l’occasion pour Bruno Le Maire, le ministre de l’économie et des finances, et son homologue des comptes publics, Gérald Darmanin, d’en dire davantage sur la stratégie budgétaire de l’exécutif pour la seconde partie du quinquennat. Il se tiendra jeudi 11 juillet à l’Assemblée nationale. En attendant, le rapporteur du budget, le député (La République en marche) Joël Giraud, a livré, lundi, sa vision de la gestion budgétaire de l’exécutif.

Il valide en partie la trajectoire des finances publiques réactualisée par Bercy, le 30 juin. En 2018, « le déficit public a diminué, le ratio de dette publique s’est stabilisé, les ratios de prélèvements obligatoires et de dépenses publiques ont diminué », apprécie le rapporteur, soulignant qu’« en 2020, le déficit public atteindrait 2,1 % du PIB, un niveau qui n’a pas été atteint depuis 2001 ».

Toutefois, par rapport à la loi de programmation des finances publiques, qui fixe les orientations budgétaires du quinquennat, « l’objectif de déficit public en 2022 est dégradé d’un point de PIB, s’établissant à 1,3 % au lieu de 0,3 % ». Une révision qui tient pour « environ 0,6 point de PIB » aux mesures de soutien au pouvoir d’achat des Français décidées après la crise des « gilets jaunes », le reste étant dû à la conjoncture économique, notamment au ralentissement de la croissance.

Conséquences budgétaires

Dès lors, le rapporteur estime que le gouvernement devrait présenter « un nouveau projet de loi de programmation des finances publiques pour la fin du quinquennat [afin] de confirmer les principaux objectifs : le redressement des comptes publics, la baisse des prélèvements obligatoires et la baisse de la dépense publique ». Ainsi, la dette publique baissera nettement moins que prévu : désormais attendue à 97 % du PIB en 2022, elle n’aura diminué que de 1,4 point au cours du quinquennat, en intégrant la dette de SNCF Réseau, contre plus de 5 points espérés dans la loi de programmation votée début 2018.

Concernant les mesures promises en avril (baisse de l’impôt sur le revenu et réindexation des petites retraites sur l’inflation), le rapporteur général acte que tout ne sera pas financé, contrairement à ce qu’avait initialement assuré le gouvernement. Ces mesures auront « un impact budgétaire de 6,4 milliards d’euros, dont 4 milliards d’euros ont été compensés. Le reste explique la légère dégradation [du déficit] en 2020 [à 2,1 % contre 2 % auparavant prévus] ».

Le rapport détaille aussi les conséquences budgétaires des mesures fiscales et sociales prises depuis décembre. Notamment « l’étalement de la suppression en trois ans [de la taxe d’habitation pour les 20 % des foyers les plus aisés] permettrait une amélioration du niveau des recettes en 2021 et en 2022, chiffrée par la Cour des comptes à 1,2 milliard d’euros et 2,5 milliards d’euros pour chacun de ces exercices ».

Au total, les prélèvements obligatoires sur les ménages devraient diminuer d’environ 27 milliards d’euros sur le quinquennat, dont plus de 17 milliards d’euros pour la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (y compris la suppression pour les 80 % des foyers entamée en 2018).

Décalage

Compte tenu de ces éléments, si le rapporteur général se dit « confiant s’agissant de
la capacité du gouvernement à tenir ses engagements sur la réalisation de
1,5 milliard d’euros d’économies en gestion en 2019 » pour achever de financer les mesures de décembre 2018, il avertit toutefois que « ces économies (…) n’ont pas encore été documentées ».

Parmi les pistes pour réaliser des économies, le rapporteur cite la réforme des APL – reportée à 2020 mais qui aurait dû générer 900 millions d’économies cette année –, la baisse du nombre de contrats aidés ou la refonte de l’audiovisuel public. Sans oublier la réforme des règles d’indemnisation de l’assurance-chômage (3,4 milliards d’euros entre 2019 et 2021).

Une chose est sûre, la chute des taux d’intérêt devrait constituer une manne bienvenue pour les finances publiques. Le décalage entre les prévisions de taux contenues dans la loi de programmation des finances publiques de 2018 et le programme de stabilité envoyé en avril à Bruxelles devraient conduire à une économie de quelque 12 milliards d’euros entre 2018 et 2022, a calculé M. Giraud.