Le député socialiste Christophe Sirugue – ici le 20 novembre 2013 – recommande une réforme des minima sociaux. | JACQUES DEMARTHON / AFP

Fusionner les différents minima sociaux dans une allocation de 400 euros par mois et en ouvrir l’accès aux jeunes précaires dès l’âge de 18 ans : telle est la principale proposition du rapport de Christophe Sirugue qui sera remis au premier ministre, Manuel Valls, lundi 18 avril à midi. Dans ce document, le député socialiste de Saône-et-Loire appelle à réformer les minima sociaux pour les rendre « plus cohérents et plus équitables ».

« La nécessité d’agir est bien une évidence : aujourd’hui, ni la simplicité, ni l’égalité de traitement des allocataires ne sont garanties, écrit-il dans le rapport. Les dix minima sociaux existants se caractérisent par la complexité et la diversité des règles applicables aux allocataires. »

En premier lieu, comme il l’explique au quotidien Libération, Christophe Sirugue propose de « supprimer la barrière d’âge ». Les jeunes seraient donc éligibles à ces allocations dès l’âge de 18 ans et non à 25 ans, comme c’est le cas actuellement. Le député estime qu’une telle mesure coûterait environ 3,5 milliards d’euros et ne demande pas, de ce fait, à ce qu’elle soit applicable dès le 1^er janvier 2017.

« Priver la très grande majorité des jeunes de l’accès à notre dispositif universel de lutte contre la pauvreté ne me paraît plus acceptable, écrit-il. Cette condition d’âge apparaît bien singulière au regard de la situation de nos voisins européens et, surtout, elle empêche de lutter efficacement contre la pauvreté des plus jeunes, dont la hausse depuis 2008 est malheureusement frappante. (…) Acceptons à gauche de dire qu’empêcher de voir un jeune commencer sa vie dans la précarité, ce n’est pas de l’assistanat, mais de l’investissement. »

Fusionner les minima sociaux

Christophe Sirugue propose ensuite trois scénarios au gouvernement pour simplifier les minima sociaux. Celui qu’il recommande consiste à fusionner tous les minima sociaux dans une « couverture-socle », d’un montant de 400 euros par mois. Cette allocation pourrait être complétée soit si le bénéficiaire est une personne âgée ou handicapée, soit s’il est en situation d’insertion professionnelle. « Cette solution apporte plus de clarté, de cohérence et d’égalité », affirme le député.

Un deuxième scénario propose le maintien des dispositifs existants avec des paramètres modifiés, « en allongeant par exemple certaines durées selon les allocations ». Le troisième offre de fusionner les dispositifs pour n’en garder que cinq à l’horizon 2020.

La France compte dix minima sociaux, dont bénéficient quatre millions d’allocataires : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), l’allocation adultes handicapés (AAH), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation veuvage (AV), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), la prime transitoire de solidarité (PTS), l’allocation temporaire d’attente (ATA) et l’allocation pour demandeur d’asile (ADA).