Syndicats de médecins et Caisse nationale d'assurance maladie négocient la nouvelle convention médicale, qui doit être signé à l'été. | JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP

Interrogée jeudi 28 avril sur France Inter, la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a confirmé une information de l’AFP selon laquelle la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) souhaiterait inciter financièrement les médecins à prescrire des arrêts de travail plus respectueux des durées qu’elle préconise.

« Il s’agit de dire qu’il serait souhaitable de prendre d’avantage compte des références établies », a expliqué la ministre, précisant qu’un médecin prescrivant « trop » de jours ne sera pas « sanctionné mais il n’a pas de valorisation financière ».

« C’est un projet de l’Assurance-maladie. A ce stade, le gouvernement laisse les acteurs négocier, nous verrons ce que donnera l’issue des discussions. »

Refusant d’y voir une mesure punitive, la ministre a expliqué : « Par exemple un médecin qui incite beaucoup les femmes à faire des dépistages (...) sera revalorisé financièrement ».

Les syndicats de médecins et la CNAM ont engagé, jeudi, une nouvelle séance de négociations sur la convention médicale, texte qui régit, pour cinq ans, les relations entre les praticiens libéraux et la Sécurité sociale et fixe leurs honoraires.

Selon un document consulté le 27 avril par l’AFP, la CNAM aimerait inclure dans la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) des médecins de nouveaux critères : le fait que le médecin prescrive les arrêts de travail en ligne, et le respect des durées préconisées par l’Assurance-maladie.

Liberté de jugement et « infantilisation » du médecin

En 2015, près de 90 000 médecins ont perçu 4 500 euros en moyenne au titre de la ROSP, sorte de prime octroyée pour améliorer leurs pratiques. Constatant que « lorsqu’un arrêt de travail est prescrit en ligne (AAT), sa durée est plus souvent conforme aux référentiels existants », la CNAM espère qu’en incluant ces critères dans la ROSP, les médecins amélioreront leurs prescriptions.

La mesure pourrait ainsi s’inscrire dans un plan plus global d’action pour enrayer la hausse des dépenses liées aux arrêts maladie (renforcement de l’accompagnement des médecins prescrivant trop d’arrêts, meilleur ciblage des contrôles, etc.) qui grèvent les comptes de la Sécurité sociale. Il y a quinze jours, la commission des comptes de la Sécurité sociale notait que l’augmentation des indemnités journalières (+ 3,5 % en 2015 par rapport à 2014) avait contribué au dérapage des dépenses de soins de ville.

Les syndicats n’ont pas accueilli favorablement l’idée. Le président de MG France, Claude Leicher, reconnaît que les médecins « utilisent peu » les référentiels, mais il n’est pas favorable à leur inclusion dans la ROSP, en appelant à la liberté de jugement du médecin face aux besoins particuliers du patient. Il pointe en outre « la variabilité dans l’accessibilité » du site de l’Assurance-maladie.

« Il faut arrêter de nous infantiliser », commente de son côté Jean-Paul Hamon (FMF), opposé à ce mode de rémunération. Syndicats et CNAM ont jusqu’à la fin de l’été pour signer une nouvelle convention.