En votant dans le cadre de la loi Sapin 2 la réduction de douze à six mois de la validité des chèques bancaires, les députés entendent encourager les Français à employer des moyens de paiement plus modernes (cartes, virements, prélèvements…).

Les députés veulent également réduire l’incertitude liée au délai d’encaissement du chèque. Cela permettra de limiter « le risque d’impayés pour les commerçants ». Quelques voix se sont cependant élevées dans la nuit de jeudi à vendredi pour défendre le chèque.

Cette mesure fait partie des dispositions prévues par la stratégie nationale sur les moyens de paiement publiée par le gouvernement le 15 octobre 2015. Elle doit entrer en vigueur le 1er juillet 2017.

« Stratégie extrêmement concertée »

L’usage des chèques diminue en France, mais, selon le rapport pour avis de la commission des affaires économiques, le pays continue de se distinguer en Europe par un usage particulièrement fort : un Français utilise en moyenne près de 37 chèques par an, contre 11 pour un Anglais, et moins de 1 (0,38) pour un Allemand.

L’élue du Front de gauche Huguette Bello a souligné que le chèque était encore un moyen de paiement utilisé de façon non « négligeable », et souvent « par des personnes aux revenus modestes qui veulent échelonner leur paiement », jugeant « regrettable » que soit porté atteinte à cela.

De son côté, Jean-Luc Laurent (PS) a cherché en vain à rétablir une validité de douze mois, s’opposant à « une disparition progressive du chèque ». Il a mis en avant l’utilisation « massive » de ce moyen de paiement, qui est « l’apanage de personnes qui n’ont pas accès aux moyens de paiement numériques ou nourrissent une suspicion à leur égard ».

Le ministre des finances, Michel Sapin, lui a répondu que cela procédait d’une « stratégie extrêmement concertée » et non d’une décision soudaine.