Jeudi 17 novembre, le Parlement européen et le Conseil (la réunion des Etats membres) sont parvenus, à l’issue de trois semaines d’une négociation marathon, à s’entendre sur le budget 2017 de l’Union européenne (UE). Il doit encore être formellement validé par les deux institutions, les 29 et 30 novembre, mais ce ne devrait être qu’une formalité.

L’enveloppe globale pour l’an prochain n’augmente presque pas (+ 1,7 % par rapport à 2016), avec 157,8 milliards d’euros d’engagements (des promesses de dépenses de l’Union). Mais les élus Verts et sociaux-démocrates du Parlement de Strasbourg ont obtenu que des programmes phares, pour la jeunesse et la lutte contre le chômage, soient préservés et un peu mieux dotés.

La « garantie pour la jeunesse », un dispositif d’aide à l’emploi des moins de 25 ans, jugé coûteux mais efficace, se verra ainsi dotée de 500 millions d’euros supplémentaires pour 2017. C’est loin du 1,5 milliard que réclamaient les sociaux-démocrates, mais « c’est de l’argent frais », se félicite l’élue socialiste française Isabelle Thomas, membre de la commission du budget à Strasbourg.

Le programme Erasmus +, un des plus populaires de l’Union, récupère lui aussi 50 millions d’euros d’argent nouveau. C’est modeste, mais les députés européens avaient, un temps, craint qu’il soit amputé. La garantie du plan Juncker de relance de l’investissement privé en Europe est, elle aussi, assurée, avec 2,7 milliards d’euros mis de côté. Et la sécurisation des frontières et l’accueil des réfugiés se voient attribuer 6 milliards d’euros.

Variation à la marge

Les grandes masses du budget restent largement inchangées. A commencer par la politique agricole commune, qui devrait recevoir, en 2017, autour de 58 milliards d’euros, soit encore près de 38 % du budget total de l’Union. Il faut dire que la discussion à Bruxelles sur le pot commun européen, essentiellement alimenté par l’argent des Etats membres, est toujours très contrainte.

De fait, les enveloppes budgétaires sont d’abord négociées pour sept ans. Sur la période 2014-2020, les capitales européennes se sont ainsi engagées à envoyer au moins 960 milliards d’euros à Bruxelles. Puis, année après année, ces dotations sont rediscutées pied à pied – les eurodéputés et la Commission réclament souvent des ajustements à la hausse, la plupart du temps en vain.

Les budgets annuels peuvent certes varier, mais seulement à la marge. Et les rubriques (agriculture, sécurité et citoyenneté…) sont définies à l’avance ainsi que leurs dotations : impossible de couper brutalement dans les fonds de cohésion pour mettre davantage d’argent pour lesréfugiés, par exemple.

« Le budget européen est ultrarigide et ridiculement petit, il ne pèse qu’un quart du budget de [la France] ! », souligne M^me Thomas.

Demander davantage aux Etats ? Le sujet est politiquement très sensible. La contribution jugée disproportionnée du Royaume-Uni au budget de l’UE (bien que le pays dispose d’un « rabais » important) a été l’un des grands arguments de campagne des « brexiters ». C’est pourquoi les députés européens, également engagés depuis quelques semaines dans la révision à mi-parcours du cadre pluriannuel 2014-2020, ne nourrissent aucunes illusions.

Ce qu’ils souhaitent a minima, particulièrement les Verts et les sociaux-démocrates, c’est un cadre budgétaire bien plus souple pour que, par exemple, les crédits d’engagement non dépensés (par manque de projets éligibles…) dans une « rubrique » (agriculture…) puissent être réaffectés à une autre (migration…).

Le risque du Brexit

Ce cadre contraint risque, en tout cas, d’être bouleversé par le Brexit. Le budget européen sera au cœur des négociations du divorce d’avec l’Union. Le Royaume-Uni est considéré comme le troisième contributeur net au budget européen. Faudra-t-il compenser les 8 à 10 milliards d’euros annuels qui manquent du fait de son départ, en demandant davantage aux 27 autres pays restants ? Ou, au contraire, s’accommoder de ce « trou », en coupant dans les dépenses de l’Union ? Et quelle contribution réclamer à Londres, si Bruxelles propose au pays une sortie « graduelle » avec une période de transition après le divorce ?

Personne ne sait, à Bruxelles, comment les discussions s’engageront, mais tout le monde anticipe déjà d’énormes difficultés, tant politiques que techniques.

« Quand je pense déjà à tout le mal qu’on se donne pour négocier un budget annuel, alors là, ce sera monstrueux », déplore déjà un membre du Parlement européen.