Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la réforme de l’assurance-chômage est sur la table des négociations. Syndicats et patronat se sont rencontrés, jeudi 11 janvier, pour discuter des objectifs donnés par le gouvernement : ouvrir les droits aux indépendants ainsi qu’à davantage de démissionnaires et agir contre la précarité.

Le système actuel a bénéficié à 3,6 millions de personnes, selon les chiffres de l’Unédic, l’organisme qui gère l’assurance-chômage, au 31 décembre 2016. Mais comment fonctionne-t-il ? Eclaircissements avec quelques cas pratiques.

• Quelles conditions pour bénéficier de l’allocation chômage ?

Comme 37 % des allocataires, Virginie s’est inscrite à Pôle emploi au terme d’un CDD non renouvelé. Elle a enchaîné deux contrats d’une durée de trois mois et a cumulé plus de 88 jours travaillés. Grâce à l’assurance-chômage, elle aura le droit à l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Car l’assurance-chômage est ouverte aux personnes qui ont perdu leur emploi de façon non volontaire, à la suite d’un licenciement, à la fin d’un CDD, d’une mission d’intérim ou d’une rupture conventionnelle. Elle est assortie de plusieurs conditions :

• avoir cumulé au moins 88 jours ou 610 heures travaillés dans les 28 derniers mois (ou 36 derniers mois pour les plus de 53 ans) ;
• s’inscrire à Pôle emploi dans les 12 mois qui suivent la perte du travail ;
• ne pas bénéficier de la retraite ou retraite anticipée ;
• être physiquement apte à travailler ;
• habiter en France.

Les personnes ayant démissionné peuvent avoir droit à l’ARE en cas d’incompatibilité entre vie professionnelle et vie privée, comme pour suivre son conjoint ou encore pour des raisons professionnelles, selon des conditions très précises. Par exemple, si Claudine démissionne de son poste de cadre moins de trois mois après être arrivée alors qu’elle avait perdu son emploi précédent et ne s’était pas inscrite à Pôle emploi entre les deux, elle aura le droit à l’ARE.

• Quel est le montant des indemnisations ?

L’allocation journalière s’élève à 28,86 euros brut par jour minimum et représente en moyenne 72 % nets de l’ancien salaire – une proportion qui varie selon le salaire journalier de référence. Pôle emploi propose sur son site une calculette permettant d’estimer ses indemnisations. Proportionnellement, quelqu’un qui avait un salaire faible sera mieux indemnisé qu’une personne qui avait un haut revenu.

Selon les estimations de l’Unédic pour 2016, pour un salaire mensuel de 1 100 euros net, l’allocation mensuelle représentera 79 % de l’ancien salaire, alors que pour un salaire mensuel de 3 000 euros net, l’indemnisation représentera 64 % de l’ancien salaire. La France possède tout de même le plafond le plus élevé d’Europe pour les hauts salaires, soit 6 291,90 euros net.

Quelques mois passent et Claudine va reprendre une activité professionnelle, bien moins payée que la précédente. Elle pourra cumuler une indemnisation chômage avec ce nouveau salaire. Mais ce cumul est plafonné et ne doit pas dépasser le salaire journalier de référence.

Claudine ne sera pas la seule dans ce cas : 1,7 million de bénéficiaires travaillent, soit près de la moitié des allocataires.

• Pour quelle durée ?

La durée d’indemnisation correspond au nombre de jours travaillés multiplié par 1,4. Elle est de 24 mois maximum pour les moins de 53 ans puis augmente progressivement avec l’âge, jusqu’à 36 mois.

La durée d’indemnisation de Bernard, 55 ans, sera de trois ans, le maximum. Pour Claudine, 40 ans, ce sera deux ans. Mais ils ne seront pas immédiatement indemnisés.

Un délai de sept jours est appliqué avant de recevoir ses allocations et un différé peut entrer en compte selon les indemnités compensatrices de congés payés, les indemnités de fin de rupture conventionnelle et de fin de contrat, ainsi que les indemnités supra légales. Sans jamais dépasser 75 jours.

Et il est probable que Bernard et Claudine n’aillent pas jusqu’à la fin de leurs droits. En moyenne, les demandeurs d’emploi consomment 68 % des allocations auxquelles ils avaient droit, pour une durée moyenne de dix mois, selon l’Unédic.

• Peut-on perdre son allocation d’aide au retour à l’emploi ?

Bernard, Claudine et Virginie devront se montrer actifs dans leur recherche, au risque d’être radiés de la liste de Pôle emploi. Car le refus de tenir un projet personnalisé d’accès à l’emploi, de suivre une formation ou encore d’accepter des offres d’emploi estimées « raisonnables » par Pôle emploi peut signifier l’arrêt des versements.

Concrètement, si Virginie refuse deux offres estimées « raisonnables » par l’organisme, elle pourrait perdre ses indemnisations. 14 % des inscrits qui ont fait l’objet d’un contrôle ont été radiés en 2016, d’après les chiffres de Pôle emploi. Un taux à relativiser néanmoins, car ces contrôles n’étaient pas exclusivement basés sur des critères aléatoires.

Si Virginie est mise en cause, elle disposera de dix jours pour apporter des éléments. Sinon, elle pourrait être radiée pendant deux mois puis, si elle récidive, pendant six mois. Les fausses déclarations sont soumises à 30 000 euros d’amende et une radiation d’un an.

Plus généralement, l’indemnisation s’arrête quand un demandeur d’emploi retrouve une activité professionnelle. Mais au bout de quelques mois, Virginie n’a pas retrouvé d’emploi alors elle décide de créer sa propre entreprise. Elle pourra bénéficier de l’aide à la création d’entreprise et d’une somme d’un montant égal à 45 % des allocations qui restaient à verser.

• Comment font ceux qui n’ont pas le droit à l’assurance-chômage ?

3,3 millions d’indépendants n’ont pas le droit à l’assurance-chômage. Un indépendant travaille pour son propre compte et ne possède donc pas de contrat de travail, contrairement au salarié. C’est le cas des autoentrepreneurs, artisans et commerçants, par exemple.

Pour eux, il n’existe pas de système d’assurance-chômage obligatoire, il est alors conseillé de souscrire à des assurances privées. Cette situation pourrait changer car le gouvernement a exprimé, en décembre, le souhait d’ouvrir le droit à l’assurance-chômage aux indépendants avec sa réforme.

Cela pose certaines difficultés car il y a une forte disparité de revenus, qui va presque du simple au triple entre les professions agricoles et libérales. L’arrivée de plateformes comme Uber ou Deliveroo pose également question : par exemple Eric, chauffeur Uber depuis quatre ans, a le statut d’autoentrepreneur, mais il n’est pas si indépendant, car totalement tributaire de la plateforme de transport. La réforme devrait particulièrement s’adresser à sa situation.