L’Etat a été condamné à verser 10 000 euros à un restaurateur halal du Val-d’Oise, dont l’établissement avait subi une perquisition administrative musclée une semaine après les attentats du 13 novembre 2015.

Le 21 novembre 2015, à 20 h 31 précisément, des policiers lourdement armés avaient fait irruption dans un grill de Saint-Ouen-l’Aumône, sous l’œil apeuré de nombreux clients. Ils avaient notamment fracturé des portes menant au sous-sol, « alors même que le propriétaire du restaurant leur avait proposé d’ouvrir avec sa clé », relève le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. La police était repartie sans avoir rien trouvé.

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Usage disproportionné de la force

La justice a décidé, le 9 mai dernier, de condamner l’Etat pour avoir fait un usage disproportionné de la force, mais aussi pour avoir causé un préjudice moral et porté atteinte à la réputation de l’établissement, comme l’a rapporté le blogueur Al-Kanz.

Dans sa décision, le tribunal rappelle que, concernant les perquisitions menées dans le cadre de l’état d’urgence, « la force doit être utilisée pour pénétrer dans un lieu à défaut d’autre possibilité ». Il estime aussi que les éléments versés au dossier par la préfecture du Val-d’Oise « ne permettent pas de penser que le ou les occupants du restaurant étaient susceptibles de réagir à la perquisition par un comportement dangereux ».

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Pour justifier cette perquisition, la préfecture du Val-d’Oise avait notamment versé au dossier une note des services de renseignement « établie postérieurement à la perquisition ». Cette dernière rapportait que le gérant du restaurant mettait « à disposition des musulmans deux petites salles de prières » et constatait « la présence parmi les clients d’un fort nombre de femmes et d’hommes arborant des tenues vestimentaires renvoyant à une pratique rigoriste de l’islam ».

« On ne fait pas mouche à tous les coups, loin de là. Le principe de ces perquisitions, c’est de taper large », justifiait ensuite le préfet, Yannick Blanc, auprès du Monde. Au cours des vingt-trois mois d’état d’urgence instauré au soir des attentats du 13 novembre 2015, plus de 4 400 perquisitions administratives ont été menées, cinquante-quatre assignations à résidence prononcées et dix-neuf lieux de culte fermés.

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