Prélèvement à la source : comment les réductions d’impôt sont-elles prises en compte ?
Prélèvement à la source : comment les réductions d’impôt sont-elles prises en compte ?
Par Stéphanie Némarq-Attias, avocat chez CMS Francis Lefebvre Avocats
Les avantages fiscaux seront versés en septembre 2019, explique Stéphanie Némarq-Attias, avocat chez CMS Francis Lefebvre Avocats.
Une personne présentente l'enveloppe contenant la déclaration d'impôts envoyée aux contribuables par le ministère de l'Economie et des Finances, le 10 avril 2014 à Lille, reçue ce jour par courrier. AFP PHOTO PHILIPPE HUGUEN / AFP / PHILIPPE HUGUEN / PHILIPPE HUGUEN / AFP
A peine sa déclaration des revenus 2017 achevée sur le site des impôts, le contribuable est informé d’un taux de prélèvement applicable à ses revenus à partir de janvier 2019. Par principe, un taux unique est fixé pour son foyer fiscal en fonction de ses revenus 2017 et de sa situation familiale.
Pour autant, ce taux ne reflète pas nécessairement le niveau d’imposition « réel » du foyer, dans la mesure où il ne tient pas compte des réductions et crédits d’impôt (sauf exception). Par exemple, les contribuables qui ont droit, au titre d’investissements passés, à des réductions Pinel ou Malraux se verront prélevés, chaque mois à compter de janvier 2019, une somme supérieure au montant d’impôt sur le revenu effectivement dû compte tenu de ces réductions.
Ces avantages fiscaux annuels sont toutefois bien maintenus. Ils seront versés en septembre 2019, après traitement de la déclaration des revenus 2018. Ce versement viendra compenser le trop-versé d’impôt pendant les huit mois précédents.
Par ailleurs, un particulier qui anticipe une réduction d’impôt à raison d’un nouvel investissement locatif peut s’interroger sur son droit à demander une modulation à la baisse de son prélèvement. Une telle faculté existe pour tenir compte de l’évolution de ses revenus ou de sa situation, sous conditions.
En revanche, la modulation n’est pas prévue pour les réductions et les crédits d’impôt. C’est pourquoi le passage de l’impôt sur le revenu mensualisé au prélèvement à la source aura un fort impact de trésorerie pour les bénéficiaires de réductions d’impôt.